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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• Originaux et copies.

  On remarque dans ce volume les documents suivants : Mandements de Manassé [de Seignelay], évêque d'Orléans, Melun, août 1212 (3) ; — du chapitre de Tours, mai 1248, et de Geoffroi [Marceau], archevêque de Tours, 10 mai 1248 (4) ; — de G[uillaume de Chanac], évêque de Paris, et de P[ierre de Cuisi], évêque de Meaux, 9 juin 1237 (5) ;

  Bulles de Boniface VIII aux archevêques de Reims, de Sens et de Rouen, et à leurs suffragants, Rome, 2 kal. martii a° 3 [1297] (7) ; — de Clément V à Philippe le Bel, Lyon, 10 kal. jan. a° 1 [1305] (9 et 11) ;

  « Recepta duarum decimarum duobus terminis solvendarum domino Regi [Joanni] a Sancta Sede concessarum,... pro redempcione predicti domini Regis, solvendarum in civitate et dyocesi Trecensi, facta per Droconem de Marchia, Trecensem canonicum, perreverendum dominum dominum episcopum Trecensem [Henricum Pictavensem] collectorem deputatum, anno Domini M CCC LVIII », parchemin, orig. (15) ;

  « Extraict de la décime levée du temps du roi Louis XII, l'an 1500 », de la main de P. Dupuy (21) ; — Taux des décimes de l'an 1516 (23) ; — Réponse du clergé de Rennes au comte de Laval, gouverneur de Bretagne, au sujet des décimes, 16 mars 1522 (31) ; — Autres documents relatifs aux décimes de 1522 (33) ; entre autres une lettre du chapitre de Saint-Martin de Tours, refusant de livrer au Roi le « trillys d'argent estant au tour et circuit de la chasse de Monsr Sainct-Martin », 24 juillet 1522 (44) ;

  « Registre de la recepte totalle faicte par messire Philbert Babou, chevalier, trésorier de France et naguères trésorier de l'Espargne dudit seigneur, et ce à cause de l'entremise et manyment qu'il a eue tant à cause de la subvencion de l'Esglise, parties casuelles des finances du terme de septembre et quartier d'octobre MVc vingt troys précédens l'ordonnance nouvelle des finances, que autres deniers d'icelle Espargne à luy ordonnez depuis icelle ordonnance et durant qu'il a tenu ladicte Espargne, qui est depuis le... jour de..., qu'il fut pourveu d'icelle office, jusques au XVIIIe jour de may MVc vingt cinq, qu'il s'en deschargea » (51) ;

  Lettre du commandeur Guillaume Guynon au Roi [François Ier], maison de Saint-Jean-de-Latran à Paris, 27 juin [1522], orig. (92) ;

  Lettres de Jacques, bâtard de Bourbon, grand-prieur de France, au chancelier [A. Du Prat], maison du Temple à Paris, 27 juin [1522] (94) ; et au Roi [François Ier], même date (95) ; orig. ;

  « Estat de la recepte des denyers de la décime demandée par nostre St père le pape [Clément VII] sur tout le clergé de ce royaulme, en l'année commencée le premyer jour de janvyer 1526, dont Me Pierre Dapestegny, conseiller du Roy et recepveur général de ses finances extraordinaires et parties casuelles, a baillé ses quittances par les provinces et diocèses... » (96) ;

  Lettres et mandements de François Ier, sur les décimes : à l'évêque de Troyes [Oudard Hennequin], Paris, 15 sept. [1528] (106), et 8 oct. 1529 (110) ; — à l'évêque [de Troyes ?], Saint-Rambert, 29 mars 1537 (124) ; — à des officiers royaux (?), Lyon, 7 oct. 1537 (127) ; orig. ;

  Lettre d'Antoine [Du Prat], cardinal-archevêque de Sens, à un évêque [le nom est resté en blanc], Paris, 2 oct. 1529, parchemin, in-fol., impr. (107) ;

  Lettres patentes de François Ier, Paris, 2 oct. 1529, parchemin, in-fol., impr., exemplaire authentique (108) ;

  Vidimus, par Jean de Mauléon, évêque de Comminges, du bref de Clément VII au cardinal A. Du Prat, au sujet des décimes, Rome, 17 cal. oct. 1529, et Paris, 3 oct. 1529, parchemin, in-fol., impr. (109) ;

  « Acte du Concile provincial de Vienne, assemblé pour l'octroy de trois décimes, receu le XVIe d'avril 1536 » (111) ;

  « Procès verbal de Me Claude d'Asnières, touchant la table d'or de l'église de Sens », 9 mars 1537 (117) ;

  Procès-verbal de l'assemblée capitulaire de Rieux, adressé à Du Prat par les vicaires, 19 avril 1537, parchemin, orig. (123) ;

  Mandement de Henri II à l'évêque de Troyes [Louis de Lorraine-Guise], Blois, 15 fév. 1550, orig. (129) ;

  Lettre de Charles IX au bailli de Vermandois, Saint-Maur, 10 juin 1566, copie authentique (130) ;

  Lettre de l'évêque de Troyes [Claude de Bauffremont] au Pape [Pie V], Troyes, 26 nov. 1567, en latin (132) ;

  Lettre du cardinal Charles de Lorraine à Charles, duc de Lorraine et de Bar, château de Sorzy, 9 déc. 1567, en latin (134) ;

  « Taxe sur les bénéfices de Monseigneur le cardinal [Charles] de Lorraine », Saint-Maur-des-Fossés, 12 sept. 1568, orig. (135) ;

  Développement, fait au concile de Trente, par A. Du Ferrier et [Gui Du Faur de] Pibrac, ambassadeurs de Charles IX, de cette proposition : Que les rois de France, en cas d'urgente nécessité, peuvent, sans l'autorisation du Pape, contraindre les ecclésiastiques du royaume à assister l'État, 1563 (136) ;

  Lettre de C[harles], cardinal de Lorraine, C[harles], cardinal de Bourbon, Fabio [Mirto], évêque de Cajazzo, nonce apostolique, N[icolas] de Pellevé, archevêque de Sens, à l'évêque de Troyes [Claude de Bauffremont], Saint-Maur-des-Fossés, 5 janv. 1569, orig. (140) ;

  Lettre des syndics et députés généraux du clergé de France établis à Paris, à l'archevêque de Reims [Charles, cardinal de Lorraine], 12 août 1571 (142) ;

  Lettre de Charles IX à l'évêque de Troyes [Claude de Bauffremont], Paris, 11 nov. 1572, orig. (146) ;

  Discours du cardinal C[harles] de Lorraine à Charles IX, Fontainebleau, mai 1573 (148) ;

  Lettres de Henri III et de Catherine de Médicis, relatives à la levée des décimes sur les biens du clergé, Paris, 1er août 1574 et 22 oct. 1575 (154, 156 et 172) ;

  Compte de 14.225 livres tournois reçues des bénéficiers du diocèse de Reims, présenté par Nicolas Dehault, receveur particulier des décimes, subvention et aliénations du diocèse de Reims, aux délégués du Pape, Paris, 1er août 1582, orig. (158) ;

  Lettre des cardinaux, prélats et députés des provinces « pour l'audition des comptes de Me Philippe de Castille, receveur général du clergé de France », à l'évêque de Troyes [Claude de Bauffremont], Saint-Germain-des-Prés, 13 juillet 1584, orig. (176) ;

  Lettre signée J. Dadré et J. Tifault, agents généraux du clergé de France, Paris, 16 oct. 1587, accompagnant l'envoi aux évêques de France, de l'arrêt de vérification donné par le Parlement sur la seconde bulle pour l'aliénation des derniers 50,000 écus, in-8°, impr. (177) ; — Pièces relatives à cette lettre (192 et 215) : la dernière porte la signature du cardinal Louis de Guise, archevêque de Reims (215) ; — Autres lettres des mêmes, Paris, 10 sept. et 5 nov. 1587, in-8°, impr. (188 et 203) ; — Lettres des mêmes aux évêques, 5 nov. 1587, in-8°, impr. (203) ; à Mgr [l'évêque de Troyes, Claude de Bauffremont], Paris, 25 nov. 1587 (205), et 24 mars 1588 (213) ; orig. ;

  Supplique du clergé de France au Pape [Sixte IV], signée par Guillaume Rose, évêque de Senlis, 3 sept. 1587, orig. (181) ; — Autre exemplaire de la même supplique, signée par divers membres du clergé des diocèses d'Amiens, de Laon, de Soissons, 7-17 sept. 1587, orig. (182) ;

  Acte d'adhésion du clergé du diocèse de Beauvais à l'opposition formée par le clergé de France contre l'arrêt de vérification de la bulle d'aliénation des 50.000 écus de rente dudit clergé, 5 sept. 1587, orig. (184) ; — Acte analogue, émanant du clergé du diocèse de Sens, orig. (185) ; — Lettre aux évêques, relative à l'opposition audit arrêt, in-8°, impr. (188) ;

  Instructions du cardinal Louis de Guise aux députés du clergé de Reims se rendant à Paris, minute (199) ; — Procès-verbal de l'assemblée du clergé de Reims, tenue à l'abbaye de Saint-Remi, minute (201) ;

  Lettre de Sixte-Quint à Florent Regnar[d] et à Louis Séguier, doyens de Tours et de Paris, et à Jean Le Roy et Bonbroc, chanoines de la chapelle du Palais, ainsi qu'à Pierre Ruelle, chantre de l'église de Paris, Rome, 2 nov. 1587 (206) ;

  Lettres du cardinal Louis de Guise, archevêque de Reims, donnant pouvoir de le représenter à Lazare Coqueley, chanoine de N.-D. de Paris, Reims, 1588 (222) ;

  « Arrest de la Chambre Souveraine, establie par le Roy [Louis XIII] pour le faict des amortissements deubs à Sa Majesté par les gens de main-morte de son royaume », château du Louvre, 14 mai 1640, in-fol., impr. (228) ;

  « Extraict des registres du Conseil d'Estat », relatif aux amortissements dus par le clergé au Roi, Paris, 6 oct. 1640, in-4°, impr. (230) ; etc.