Présentation du contenu

Source des données : BnF Archives et manuscrits

• Copies ; quelques originaux.

  On remarque dans ce volume les pièces suivantes : « Ordinaciones super sigillo Cancellarie Francie » (9) ; — Édit de François II, sur la réformation de la Chancellerie, Blois, 2 déc. 1559 (14) ; — Lettre du chancelier Arnault de Corbie, extraite du cartulaire de Saint-Denis-de-la-Chartre, 1398 (15) ; — « Extrait des Mémoires du chancelier Du Prat », 1514 (17) ; — Lettres patentes de Louise de Savoie, interdisant aux maîtres des requêtes d'accorder des lettres de rémission, 1525 (19 et 20) ; — Lettres d'Antoine [Du Prat], enjoignant à la Chambre des comptes de Moulins de recevoir le serment de Jacques de Bar, récemment nommé capitaine de Seron en Bourbonnais, Paris, 11 sept. 1528, orig., parchemin (22) ; — Lettres de François Ier au président [Guillaume] Poyet, au sujet des papiers du chancelier Du Prat, Reims, 3 août 1535, orig. (23) ; — Lettre de « Loys Caillaud » au chancelier [A. Du Prat], au sujet des falsificateurs de lettres de chancellerie, Paris, 19 juillet s. a., orig. (24) ;

  « Relation particulière de tout ce qui se passa au Parlement sur la vérification des lettres de M. le garde des s[c]eaux [Guillaume] Du Vair... », juin 1616 (28) ; — Mémoire sur ce point : « Le Chancelier, par la dignité annexée à son office et inséparable d'iceluy, est chef de la justice de ce royaume, représentant l'office qui s'appelloit quaestor, du temps des Empereurs, auquel Valentinianus empereur donne ceste esloge, justiciae et legum custos, thesaurus famae publicae, armarium legum, et depuis », s. d., in-fol., impr. (42) ;

  Pièces relatives aux chanceliers [Nicolas Brûlart] de Sillery, 1622 (46 ; cf. 25), et Pierre Séguier, 1633-1635 (52-56) ; — au greffier criminel, 1482 (58) ; — aux secrétaires du Roi, 1494 (60) ;

  Pièces concernant le Trésor des chartes : Lettre de cachet de Charles VIII, ordonnant à Robert Thiboust, Raoul Pichon et Jacques Louvet d'achever au plus vite l'inventaire du Trésor des chartes, Lyon, 23 nov. [1497], orig. (64) ; — Lettres de Louis XII, ordonnant aux gens de la Chambre des comptes de rechercher et saisir les lettres, titres et autres documents relatifs au domaine de la Couronne et qui se trouveraient entre les mains de particuliers, 27 juillet 1504 (65) ; — Notes du procureur Jean de La Guesle (66 v°) ; — Lettres de Henri III, portant réunion de la charge de trésorier des Chartes de France à l'office de procureur général, Paris, janv. 1582 (67) ; — Autres pièces concernant le Trésor des chartes, 1587-1628 (71-79) ; — « Du trésor des chartes de Simancas en Espagne ; extraict de l'histoire de Louis Cabrera » (81) ;

  Pièces relatives à l'Université de Paris : « Remonstrances des Universitez », fin du XVe s. (87) ; — Serment prêté par l'Université de Paris à la Reine [Blanche de Castille], 1270 (91) ; et addition à la formule de serment qui précède, 1286 (93) ; — Remontrances de l'Université de Paris au Parlement, « sur les désordres de l'Estat et dissipation des finances », 17 fév. 1412 (95) ; — Procès relatifs à la « rectorie » de l'Université de Paris, 22-23 déc. 1477 (97), fév. 1479 (99), et 5 janv. 1481 (103) ; à la réception des maîtres-ès-arts, 3 fév. 1479 (99) ; entre le chancelier de l'Université et le procureur de la nation de France, 9 fév. 1479 (101) ;

  Lettres de François Ier, portant interdiction à l'Université de Paris de s'assembler pour traiter d'affaires politiques, Amboise, 25 avril 1518 (107) ; — Arrêt du Parlement, portant interdiction d'imprimer en France la traduction des Heures de Nostre-Dame, par Pierre Gringoire, dit Mère-Sotte, 22 août 1525 (109) ; — Communication faite en Parlement à Pierre Danès, François Vatable, Paul Paradis et Agathie Guidacier, « liseurs du Roy », de la requête introduite contre eux par le syndic de la faculté de Théologie, 14 janv. 1533 (111) ; — Lettres de François Ier, contre les Dialecticae Institutiones et les Aristotelis Animadversiones de Pierre Ramus, Paris, 10 mars 1543 (113) ;

  Acte relatif aux règlements de la faculté de Théologie, 3 juillet 1558 (117) ; — Arrêt du Parlement contre « Villon, Bidault et Declaves », qui avaient proposé des thèses publiques contre la doctrine d'Aristote, 4 sept. 1624 (119) ; — Arrêt du Conseil d'État, interdisant aux docteurs de la faculté de Théologie et à tous les sujets du Roi « de composer, traicter ni disputer de l'affirmative ou négative des propositions concernantes le pouvoir et l'auctorité souveraine de Sa Majesté et des autres roys et souverains », Saint-Germain-en-Laye, 7 nov. 1626 (121) ; — Lettres de Louis XIII, portant cassation d'un décret rendu par l'Université de Paris contre les thèses du dominicain Jean Testefort, Paris, 14 déc. 1626 (123) ; — Lettres du cardinal Charles de Lorraine à l'Université de Reims, 1569 (130) ;

  Documents relatifs à divers mariages princiers : Lettres de Pierre de Bourbon, seigneur de Beaujeu, contenant les conditions de son mariage avec Anne de France, Jargeau, 3 nov. 1473, parchemin (134) ; — « Advertissement servant d'instruction pour le mariage de Louis XII avec Madame Janne de France, et la dissolution d'iceluy » (135) ; — Contrat de mariage entre François de Bourbon, marquis de Conti, et Jeanne de Couesme, dame de Lucé et Bonnestable, en l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, 6 déc. 1581 (139) ; — « Contratto delli capitoli matrimoniali fatti et stesi in Madrid, a 28 di giugno 1608, tra gli sigri principi di Toscana [Ferdinando] et archiduchessa Maria-Madalena [d'Austria], sorella della regina di Spagna », Madrid, 28 juin 1608 (147) ; — Contrats de mariage entre Henri de La Châtre, comte de Nançay, et Gasparde de Chevrières, veuve en secondes noces de Claude de Laubespine, marquis de Châteauneuf, 19 déc. 1620 (151) ; et entre Louis de Bourbon, duc d'Anguien, et Claire-Clémence de Maillé de Brézé, château de Milly, 30 janv. 1641 (159) ;

  Testaments de Philippe-Auguste, 1190, en français, copie de P. Dupuy (168) ; — de Guillaume Budé, 22 juin 1536 (171) ; — de Jean-Louis de Nogaret et de La Vallette, duc d'Epernon, Plassac, 12 mai 1641, copie authentique, suivie d'un inventaire (182 et 190) ; — de Marie de Médicis, Cologne, 2 juillet 1642 (192) ;

  Pièces relatives à la fondation faite par le cardinal Charles de Lorraine en l'église cathédrale de Reims, 1570 (173) ; etc.