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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• On peut signaler dans ce volume les pièces suivantes : Ordonnances de Charles V, concernant sa succession, 1374 (5) ; — Autorisation accordée à Audoin Chauvion, ancien prévôt de Paris, d'acquérir des rentes dans la prévôté de Paris, 1384 (15) ; — Lettres de Charles VI aux maîtres et enquêteurs des eaux et forêts de Champagne et de Brie, concernant le droit de chasse, Compiègne, 29 juin 1396 (21) ; — Autre ordonnance du même roi sur la chasse, Paris, 10 janv. 1396 (21 v°) ; — Ordonnances concernant l'inaliénabilité du domaine royal, 1401-1402 (23) ; la confrérie de la Passion et résurrection de Nostre-Seigneur, fondée en l'église de la Trinité à Paris, et les mystères qu'elle représentait, 1402 (33) ; — Ordonnances concernant le domaine royal et les aides, 1403-1410 (35) ; — Ordonnances Cabochiennes, 1413 (43) ; — Ordonnance relative aux rachats des rentes, 1416 (82) ; — Ordonnance concernant l'administration de la justice, 1420 (102) ; — « Instructions et ordonnances faictes et advisées par le Roy nostre sire... sur la manière de lever et gouverner le fait des aides qui soloient avoir cours pour la guerre... », 1435-1452 (104) ; — Requête présentée à la Chambre des Comptes par Hugues Maillart, procureur du Roi au Trésor, et Jehan Du Boys, collecteur et receveur des mortes-mains et formariages au bailliage de Vermandois, 1450 (113) ; — Ordonnance de Montils-lez-Tours, sur la réforme de la justice, avril 1453 (117) ; — Ordonnances de François II, sur les révisions de jugements, 1560 (145) ; de Louis XI, sur le commerce, 1463 (147), sur l'armée, 1467 (151), et sur les privilèges des secrétaires du Roi, 1482 (153) ; de Charles VIII, portant anoblissement desdits secrétaires, Paris, fév. 1484, copie de P. Pithou (163) ; de Louis XII et François Ier, sur les finances, 1511-1540 (165) ; — Édit de François Ier, concernant l'application au fisc des biens, tant féodaux que roturiers, confisqués sur les criminels de lèse-majesté, 1539-1540 (167) ; — Édit de François Ier, contre les gentilshommes et ecclésiastiques, exempts d'impôts, qui se livrent à l'agriculture, Aumale, 4 avril 1540 (172) ; — Lettres de Henri II, portant suppression du droit d'aubaine en faveur des Flamands, 1449 (175) ; — Arrêts relatifs aux confrères de la Passion, 6 nov. 1574 (176), et 17 nov. 1548 (177) ; — « Ordonnance faicte par le Boy sur les dons et récompenses que Sa Majesté distribue à ses subjects et serviteurs », 1582, in 4°, impr. (179) ; — Formule du serment des baillis et sénéchaux de France (183) ; — Lettres de Louis XII, concernant les offices de judicature, s. d. (187) ; — Extraits de l' « ordonnance des examynateurs... » (189) ; et des ordonnances de Charles VI et ses successeurs sur l'amirauté, 1400-1523 (195) ; — Table du registre des ordonnances, selon l'ordre des règnes, depuis Philippe II jusqu'au roi Jean (227).

  Documents concernant les amortissements, les francs-fiefs et les nouveaux acquêts (237) ; on y remarque les pièces suivantes : — « Ce sont les doubtes sur les finances des acquestz et les responces et déclarations » (259) ; — Instructions sur le recouvrement de divers droits du domaine (263) ; — « Institution sur les finances des acquestz par les églises et personnes non-nobles en France » (275) ; — Mémoire de Jean Hennequin, « marchant et bourgeois de Paris », dans son procès contre le chapitre de Saint-Germain-l'Auxerrois, au sujet d'un rachat de rente, 1385 (287) ; — Lettres de Charles VI, relatives à des constitutions de rentes pieuses ou charitables, par Michel du Sablon, conseiller des Comptes, Paris, mai 1404 (295) ; Antoine Dehanesquerque, sieur de Fontaines, petit-fils de Jean de Mornay, Paris, janv. 1404 (299) ; Hugues Bonsolas, secrétaire du Roi, Paris, 28 mai 1409 (301) ; le sieur de Bouconvillers, Paris, 10 juin 1406 (307) ; — « Instructions... faictes par le Conseil du Roy sur les finances que on peult raisonnablement demander pour le Roy aux gens d'église... » (311) ; — « Factum du sommaire de ce qui est poursuivy pour le faict des rachapts deubs au Roy par aucuns particulliers eclésiastiques des pays d'Anjou, de Thouraine et du Mayne... » (319) ; — Mémoire concernant la taxe des francsfiefs et nouveaux acquêts (323).

  Pièces relatives aux droits et cas royaux (327), parmi lesquelles on remarque les documents suivants : « Ce sont les cas royaulx et privileiges prétanduz par les gens et officiers du Roy... au baillaige d'Amyens... » (341) ; — « Ce sont les droiz royaulx desquelz au Roy... et à ses juges officiers appertient et doit appertenir la congnoissance... » (345) ; — « Droiz royaulx servans à tous siéges » (351) ; — « Ce sont les droitz et cas royaulx au Roy... et dont à luy et à ses juges principaulx appartient la congnoissance, consentiz... par Mgr l'archeduc d'Autruche (sic), conte de Flandres et d'Artois, aux officiers du Roy ou baillaige de province dantres (sic) et en ladite conté d'Arthois... », 1469 (361) ; — Extraits des registres du Parlement, de 1203 à 1441 environ (377) ; etc.