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Manifeste IIIF
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Source des données : BnF Archives et manuscrits
On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Arrêts contre le connétable de Bourbon et contre Jean de Poitiers, sieur de Saint-Vallier (1 et suiv.) ; contre René Gentil, président aux Enquêtes, 23 mars 1542 (10) ; contre le chancelier Guillaume Poyet (10 v°) ; contre l'amiral Philippe Chabot (11), avec notes marginales de Jérôme Luillier ; — Notes de procédure (15) ; — « L'ordre du Conseil et ceulx qui y doivent entrer et assister, à l'advenant du règne du roy Henry second, qui feust le dernier jour de mars 1546 » (18) ; — Lettres de Henri II, portant absolution pour Virginio Orsini, comte de L'Anguillara, L'Isle-Adam, 23 avril 1547 (20) ;
Arrêts du Conseil dans les affaires suivantes : Appel dans le procès entre François de Chassignoles père et fils, bourgeois de Berne, et Jean Bouillant, sieur de Persent, conseiller au Parlement, au sujet du testament du chancelier Jean de Ganay, Fontainebleau, 13 oct. et 5 nov. 1547 (20 v° et 22) ; — Différend entre frère Georges Lelarge et Charles des Ursins, au sujet de l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, Fontainebleau, 25 oct. 1547 (21) ; — Demande de main-levée des greniers à sel de Commercy et de Château-Porcien par Philippe de Croy, duc d'Arscot, Fontainebleau, 4 nov. 1547 (21 ; cf. 22) ;
Autres arrêts du Conseil, et déclarations royales concernant les personnages ou les objets suivants : Jacques Du Bellay, baron de Thouarcé, et René de Sauzay, Dijon, 12 juillet 1548 (24) ; — Effets du Concordat en Provence et en Bretagne, Paris, 14 juin 1549 (24) ; — Protestation de Guillaume de Nassau, prince d'Orange, Compiègne, 4 oct. 1549 (25 v°) ; — Lettres d'abolition en faveur des habitants de Bordeaux, coupables du meurtre de Tristan de Monyns, gouverneur de Guyenne en l'absence du roi de Navarre, Compiègne, oct. 1549 (28 et 31) ; — Suppression de la gabelle dans les pays de Poitou, Saintonge, La Rochelle, Angoumois, Limousin, Marche et Périgord, Amiens, sept. 1549 (33) ; — Brevet en faveur d'Anne de Montmorin, prieure de Saint-Pierre d'Iseure, au diocèse de Bourges, Saint-Germain-en-Laye, 4 fév. 1548 (37) ; — Différend entre le Parlement et la Chambre des comptes, au sujet de la vérification des dons royaux, Saint-Germain-en-Laye, 26 juillet 1550 (38) ; — Déclaration d'abus contre un arrêt rendu par le Parlement de Toulouse dans un procès entre Jean de Lettes, évêque de Montauban, et le syndic du clergé de la province, comme empiétant sur la juridiction ecclésiastique, Amboise, 29 avril 1551 (40 v°) ; — Procès entre François Alamant, sieur du Châtelet, président aux Comptes, et Bartolomeo Del Bene, Fontainebleau, 13 sept. 1551 (42 v°) ; — Différend entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil, Fontainebleau, 4 janv. 1553 (43 v°) ;
Arrêts rendus par le Grand Conseil en 1595-1596 et concernant les personnages, lieux ou objets suivants : Prieuré du Bac, à Choisy, diocèse de Soissons, 2 janv. 1596 (45) ; — Abbaye de Saint-Martin d'Auchy-lez-Aumale, 29 déc. 1595 (49) ; — Abbaye de Vauchrétien, 31 mars 1595 (50 v°) ; — Chapitre de Saintes, 8 janv. 1596 (50 v°) ; — Abbaye de Saint-Pierre de Lézat, diocèse de Rieux, 15 déc. 1595 (51) ; — Jacques de Durfort, baron de Duras, contre Jeanne de Durfort, dame de Rabat, 19 janv. 1596 (52) ; — Succession de François d'O, gouverneur de Paris et de l'Ilede-France, 10 janv. 1596 (52 v°) ; — Prieuré de Saint-Jean-horsles-murs de La Rochelle, 2 fév. 1596 (53 v°) ; — Abbaye de La Couture, diocèse du Mans, 15 janv. 1596 (54) ; — Louise Le Prévost de Sansac, veuve de Pierre de Chabans, et Antoine de Chabans, contre Françoise de Bourdeille, 23 janv. 1596 (55) ; — Abbaye du grand Val-des-Écoliers, diocèse de Langres, 11 janv. 1595 (55 v°) ; — Bernard de Ségur, sieur de Pardaillan, et Jacques d'Escars, sieur de Marville, grand-sénéchal de Guyenne, 29 janv. 1596 (56) ; — Prieuré de Saint-Laurent du Molins, 4 juillet 1594 (56 v°) ; — Claude d'Ossonvilliers, veuve de François de Montmorency, sieur de Hallot, lieutenant au bailliage de Rouen et Gisors, et ses bellessoeurs, contre Diego Masure, dit Capdet Daglo, meurtrier de leur mari et père, 3 fév. 1596 (57) ; — Claude Boucherat, aumônier du Roi, abbé de Pontigny, 4 fév. 1596 (57 v°) ; — Philippe de Pellevé, pour le prieuré de Saint-Sauveur-lez-Bray-sur-Seine, 8 fév. 1596 (58 v°) ; — Jacques Ernault, commis de Scipione Sardini, de Lucques, 7 fév. 1596 (62 v°) ; — Création d'un office de conseiller présidial en la sénéchaussée de Guyenne, à Bordeaux, 9 fév. (62 v°) ; — Prieuré de Saint-Laurent, dépendant de l'abbaye du Bec, 13 fév. (64) ; — Gilles de Gourmont, sieur de Coucy 24 fév. (67 v°) ; — Abel Dusuc, avocat général en la Chambre de Montauban, 28 fév. (68 v°) ; — François Arnault de Laborie, archidiacre de Saint-André de Bordeaux, 29 fév. (68 v°) ; — Henri de Lalanne, conseiller en la sénéchaussée de Guyenne, 1er mars (69) ; — Charles de La Mothe-Foucquet, baron de Saint-Seurin, et Élisabeth de La Chassaigne, sa femme, fille unique et héritière de François de La Chassaigne, sieur de Tonnay-Boutonne, 2 mars (66 v°) ; — Bertrand Promosy, chanoine de N.-D. de Paris, 2 mars (70 v°) ; — Guillaume de Châtillon, sieur de La Tour, et Anne de Bures, sa femme, 7 mars (70 v°) ; — François et Jean de La Fon, avocats au Parlement de Bordeaux, 6 mars (71 v°) ; — Pierre Le Gendre, maître chirurgien, premier barbier et valet de chambre du Roi, et les maîtres chirurgiens et barbiers de Bordeaux, 12 mars (72 v°) ; — Olivier Le Courvoisier, châtelain de Dol, 12 mars (73 v°) ; — Jacques de La Saussaye, grand vicaire, official, archidiacre et chapelain de Saint-Marcel de Pontoise, et Charles de Bourbon, archevêque de Rouen, 2 mars (74) ; — Étienne de Pontac, trésorier général de France, et François de Montferrant, sieur de Foulcaudé, 16 mai (74 v°) ; — François Cherne, prieur de Saint-Golven de Paimpol, 16 mars (75) ; — Léproserie de Braysur-Seine, 9 mars (76) ; — Gaspard de Beaumont, avocat au Parlement de Provence, pour l'aliénation de la terre de Mondésir et d'héritages sis à Montferrant, 21 mars (76 v°) ; — Claude Arnault, conseiller au Parlement de Provence, et Philippe de Varadier, sieur de Saint-Andiol, 22 mars (77 v°) ; — Joachim Roussel, prieur de Tournay, et l'abbaye de Silly, 26 mars (78) ; — Louis de Rabondanges, sieur de Cherville, 22 mars (78 v°) ; — Thibaut Fromaget, avocat au Parlement de Bordeaux et juge de l'amirauté de Guyenne, 3 avril (80) ; — Robert Troussey, chanoine de Coutances, pour les enfants mineurs de Jean Troussey, sieur de Saint-Jorre, 4 avril (82 v°) ; — François Garrault, receveur de la généralité d'Orléans, 30 mars 1596 (83) ; etc. ;
Arrêt du Parlement de Paris, alors transféré à Tours, contre Guillaume de Brie, sieur de La Mothe-Serrant, 16 avril 1590 (84) ; — Arrêt du Conseil d'État, portant cassation de l'arrêt de la Chambre de Châlons contre Claude Pinart, vicomte de Camblizy, ancien capitaine de Château-Thierry, 20 juillet 1591 (86) ; — « Arrest et reiglement, donné par le Roy estant en son Conseil, entre les Ordres du païs de Dauphiné, sur le faict des tailles et impositions », Fontainebleau, 15 avril 1602 (87) ; — Arrêts de mort prononcés par le Parlement de Paris contre le connétable Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol, 19 déc. 1475 (91 v°), et contre Charles de Gontaut de Biron, maréchal de France, 1602 (92 v°) ; — Plaidoyer de l'avocat général Servin dans l'affaire pendante devant la Chambre royale entre Jacques Amelon, ancien syndic du pays de la Rivière de Verdun et lieutenant au siège royal de Sainte-Foy, et Guillaume Advisard, trésorier général de France à Toulouse, Paris, 21 fév. 1603 (93 v°) ; — Ordonnance du Parlement de Provence, relative à la pacification de la province, Aix, 7 janv. 1594 (100) ;
Arrêts rendus par le Conseil privé du Roi pendant le quartier d'octobre 1603 et concernant les personnes ou sujets suivants : Louis Bréant, lieutenant particulier, assesseur criminel en la vicomté du Pont-de-l'Arche (101) ; — Chambre des comptes de Montpellier, 1er fév. (101 v°) ; — Hamon Jacobin, avocat au Parlement de Bretagne (102 v°) ; — Nicolas Le Pillon, vibailli au bailliage de Rouen (103) ; — Gabriel Mathé, chanoine de la Sainte-Chapelle de Dijon (104 v°) ; — Alexis Rivière, adjudicataire du tabellionage de Neufchâtel (105) ; — Ville de Baugé (106) ; — Étienne Regnault, ancien trésorier de l'extraordinaire des guerres, et Jean de Ligny, trésorier des parties casuelles (106 v°) ; — Les habitants de Chalabre (107) ; — Jean Fayet, secrétaire de la chambre du Roy et ancien économe du temporel de l'archevêché de Bordeaux (109) ; — François Lisbard, négociant de Middlebourg en Zélande (109 v°) ; — [Anne d'Este], duchesse de Nemours, pour les offices dont elle dispose héréditairement à Montargis, Nemours et autres lieux (110) ; — Les habitants des Baux en Provence (112 v°) ; — Charles, duc de Croy et d'Arscot (116) ; — Jean Goulas, trésorier de l'Ordinaire des guerres et adjudicataire des petits sceaux aux contrats et obligations de la sénéchaussée de Ponthieu (118 v°) ; — [Catherine de Bourbon], duchesse de Bar, pour François Calliet, pourvu, sur sa demande, de l'office de prévôt des maréchaux de Châteaudun (121) ; — Antoine Fouquet, chargé de fournir les greniers de la généralité de Touraine, pour obtenir décharge du paiement des gages de René Langelier, avocat du Roi en l'élection et grenier à sel de Loudun (122 v°) ;
Arrêt du Grand Conseil dans le procès engagé au sujet de la seigneurie d'Arc-en-Barrois, 10 juin 1597 (124 v°) ; — Arrêt de la Chambre de l'Édit, en faveur de Charles Duplessis, sieur de Lincourt, premier écuyer, Antoinette de Pons, marquise de Guercheville, sa femme, et leurs proches, dans une affaire de succession, 26 juillet 1603 (125) ; — Arrêt du Grand Conseil, en faveur de Françoise de Montboucher, dame du Bordage, accusée d'adultère par son mari, René de Montboucher, 9 sept. 1598 (129) ; — Arrêt en faveur de [Louis de Gonzague], duc de Nivernois, contre [Henri de Bourbon], roi de Navarre, au sujet d'une transaction conclue entre Françoise et Anne d'Alençon, aïeules des parties, 4 avril 1579 (131 v°) ; — Lettre des maîtres des requêtes au chancelier Pompone de Bellièvre, Paris, 7 oct. 1604 (132 v°) ;
Arrêts du Conseil privé du Roi, durant le quartier d'octobre 1604, « donnez au raport de moy [J. Luillier], conseiller du Roy et maistre des requestes de son Hostel », et concernant les personnes et sujets suivants : [Anne d'Este], duchesse de Nemours (134) ; — Bernard de Ginestel et Julien de Médicis, ancien évêque d'Albi (136) ; — Pierre Le Tellier, avocat au Conseil, héritier de Jean Cézille l'aîné (137 v°) ; — Parlements de Bordeaux (138), et de Rouen (139) ; — Magistrats d'Abbeville (141) ; — Parlement de Toulouse, pour le temps de service des conseillers catholiques et réformés (143) ; — Isaac Guydon, lieutenant particulier et assesseur criminel au bailliage de Montbrison, et Hugues Ravachot, lieutenant particulier, civil et criminel audit siège (144) ; — Blaise de Ferroul, baron de Celles, et son frère Odet, abbé de Saint-Volusien de Foix (145) ; — Chambre de l'Édit de Castres et Parlement de Toulouse (145 v° et 146 v° ; cf. 148) ; — Jean Demarquets, trésorier de France en Bourgogne, et Jean Legros, procureur-syndic des élus des États de Bourgogne (147 v°) ; — Louis de Montmorency, baron de Bouteville, bailli et gouverneur de Senlis, seigneur héréditaire des sergenteries de la ville et banlieue de Caen (148 v°) ; — Ville et clergé de Chartres (149) ; — Urbain de Laval, seigneur de Boisdauphin, maréchal de France (150) ; — Jacques Gillot, conseiller au Parlement de Paris, et Jean Girard, prieur de Vendeuvre (154) ; etc. ;
Arrêt du Conseil d'État, relatif à la vente des offices de commissaires-examinateurs nouvellement créés dans chaque bailliage et autres juridictions royales, Fontainebleau, 26 oct. 1604 (140) ;
Arrêts du Conseil privé, du quartier d'octobre 1605 : Aimar de Calvisson, baron de Saint-Auban (158) ; — Jean Rouger, religieux de l'abbaye du Mas-Garnier (159 v°) ; — Antoine de Boulainvillier, comte de Courtenay, seigneur de Vaudreuil et Léry (162) ; — Notaires royaux du nombre réduit en la ville de Montpellier (167) ; — Florent Millet, procureur au Parlement de Paris : prieurés de Saint-Martin-des-Champs et de Cluny (168) ; — Les 25 mesureurs de sel en titre d'office au grenier à sel de Rouen (169) ; — Claude Chasseguay, commissaire examinateur au bailliage et sièges royaux du Parche établis à Bellesme et Mortaing (170 v°) ; — Pierre Peyrarède, élu de Périgord (173) ; — Les habitants du diocèse du Bas-Montauban (174 v°) ; — Daniel de Naboreski, gentilhomme polonais, pour deux hermines saisies par le bureau des traites foraines de Vaucouleurs (175 v°) ; — Charles-Robert de La Mark, duc de Bouillon, pour faire remettre à son second fils Alexandre le titre de l'abbaye de Saint-Remi, contre Philippe Du Bec, archevêque de Reims (176 v°) ; etc. ;
« Arrestz du quartier d'octobre 1606, donnés à mon rapport [c'està-dire au rapport de Jérôme Luillier] au Conseil privé du Roy » : Nicolas L'Escalopier, notaire et secrétaire du Roy, pour l'affaire d'Orazio « Nieri », commis de Scipione Sardini (180) ; — Pairs et gouverneurs de Clermont-en-Beauvoisis (181) ; — Parlement de Toulouse (182 v°) ; — Plusieurs négociants de Marseille, pour les « marchandises sauvées au voiage qu'a faict naguères le vaisseau Saint-Mathieu, patron Victor Artault » (183 v°) ; — Anne de Laval, veuve de Georges de Créqui (185) ; etc. ;
« Remonstrances faictes par M. le duc d'Orléans, par son chancelier à la cour de Parlement, contre les désordres de l'Estat et le gouvernement de madame de Beaujeu », 27-30 janv. 1484 (190) ; — « Ce quy fut arresté pour le gouvernement des affaires du roiaume, le 21e décembre [1560] » (194) ; — Arrêt du Conseil, sur l'opposition du Parlement à l'enregistrement de l'ordonnance relative à la majorité du Roi [Charles IX], Meulan, 24 sept. 1563 (195) ; — Défenses signifiées au Parlement, en présence du Roi [François Ier], de s'occuper d'autre chose que de la justice, 24 juillet 1527 (195 v°) ; — Arrêt du Conseil d'État, interdisant au Parlement de discuter les actes du Roi [Louis XIII] concernant Gaston d'Orléans et ses partisans, 12 mai 1631 (196 v°) ; — Élection de Jean Bochart en qualité de premier président du Parlement de Paris, 24 juillet 1497 (197 v°) ; — Arrêt du Conseil d'État en faveur de Louis Massuau, secrétaire de la Chambre du Roi, fermier des debets des quittances, contre les cautions et créanciers de Claude Josse, 3 mars 1611 (198) ; — Arrêt du Parlement, contestant à la cour des Monnaies le droit de prononcer une sentence capitale sommairement et en dernier ressort, 20 janv. 1609 (199) ; — Arrêt du Conseil en forme de procès-verbal sur la vente de l'office de lieutenant civil, ordonnant qu'il sera passé outre à la réception de Nicolas Luillier, pourvu de cet office, Paris, 27 juin 1559 (199 v°) ; — Arrêt du Grand Conseil, relatif à la baronnie de Montferrand près Bordeaux, 31 mars 1604 (202) ; — Extraits des registres et mémoriaux de la Chambre des comptes, relatifs aux décès des Rois et aux régences (204) ; à Jacques Coeur (205 v°) ; aux comté de Poitou et terres d'Auvergne, 1283 (206) ; à la condamnation de Jean, duc d'Alençon, 1458 (207), et à celle de Jean, comte d'Armagnac, 1470 (213) ; au comté d'Étampes, 1477 (213 v°) ; aux naturalisations et légitimations et au droit d'aubaine (214 v° et suiv.) ; — « Remonstrance du procureur général du Roy en la Chambre, sur la délibération du Roy pour l'esgallement des charges sur les acquéreurs du domayne », 1601 (224) ;
Notes de J. Luillier sur Philippe le Beau et Jeanne la Folle, autogr. (288) ; — « Prétentions des maisons de Nevers et de Guise, à cause de Henriette et Catherine de Clèves, sur les duchez de Brabant, Lembourg et ville(s) d'Anvers », par J. Luillier, autogr. (289) ;
Don fait par Philippe II, roi d'Espagne, à l'infante Claire-Isabelle-Eugénie, sa fille aînée, lors de son mariage avec l'archiduc Albert d'Autriche, Madrid, 6 mai 1598 (290) ; — « Advis de M. de Maisse, député par le Conseil, au sieur de Tassis, ambassadeur de Sa Majesté chrestienne, sur la remise des dettes et arrérages des rentes [du duc d'Arscot] » (294) ;
Lettres de Henri IV, portant déclaration de naturalité pour les habitants d'Avignon et du comtat Venaissin, Amiens, juillet 1596 (295) ; — Règlement fait au Conseil d'État entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon pour leur juridiction, sur le rapport du président Jeannin, 6 avril 1604 (296) ; — « Prétentions et droitz de la maison d'Orléans sur le duché de Milan et conté d'Aast [Asti] », par J. Luillier, autogr. (300) ; — Lettres de Henri IV, portant publication de l'accord conclu entre les députés des États de Languedoc et le Roi, par l'entremise d'André Hurault, sieur de Maisse, conseiller d'État, et Eustache de Reffuge, conseiller au Parlement de Paris, Blois, sept. 1599 (388 v°) ; — « Sommaire discours de l'estat du (sic) principaulté d'Orange, extraict des antiens tiltres conservez [tant] aux archifz de la Chambre des comptes de Provence, Daulphiné, que ailleurs » (306) ; etc.
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