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Source des données : BnF Archives et manuscrits
Copies ; quelques originaux.
On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Lettres patentes de François Ier, relatives à l'aliénation d'une partie du domaine, Compiègne, 28 fév. 1536 (2) ; — Lettre de « P. Loiger » au chancelier [Antoine Du Prat], Paris, 18 mai 1532, orig. (5) ;
Notes sur les comtes de Provence, par P. Dupuy (9) ; — Lettres de l'empereur Frédéric II aux comtes de Toulouse et de Provence, 1234-1244 (11, 12, 28, etc.) ; — Lettre du Roi [François Ier] à l'évêque de Mâcon [Charles Hémard de Denonville], ambassadeur à Rome, Crémieu, 1536 (15) ; — Transaction passée entre l'avocat du Roi au Parlement de Provence et les habitants de Selhans, Aix, 15 avril 1538, copie authentique (17) ; — Lettres des avocat et procureur du Roi au Parlement de Provence au chancelier, Aix, 4 mai s. a., orig. (19), et des « maistres rationnaulx des comptes en Provence », au même, Aix, 26 juillet s. a., orig. (20) ;
Lettres patentes de Henri II, érigeant les îles d'Hyères en titre de marquisat des Iles-d'Or, en faveur du comte Christophe de « Rocquendolf » [Rogendorff], Fontainebleau, déc. 1549 (21) ; — portant naturalisation de Jérôme Ghumery, né dans le comté de Venaissin, s. d. (34 v°) ; — portant légitimation et naturalisation de Philippe de Peretz, né à Avignon, s. a. (35) ;
« Arrest donné par la Cour de Parlement de Provence contre les manants et habitans de la ville d'Avignon et comté Venaissin », Aix, 10 nov. 1616, exemplaire authentique, in-4°, impr. (37) ; — Transaction passée entre les officiers royaux et Claude de Bourbon, baron de Busset, au sujet de ses prétentions sur les duché de Valentinois, comté de Diois, terre et seigneurie d'Issoudun, Paris, 8 fév. 1573 (39) ;
Acte de donation du comté de Limoges, par Jeanne de Penthièvre, duchesse de Bretagne, au roi Charles V, Paris, 9 juillet 1369, copie authentique délivrée par Christophe de Thou (49) ; — Ordonnance de saint Louis, concernant le bail et le rachat dans les coutumes de l'Anjou et du Maine, Orléans, mai 1246, copie authentique délivrée par Sébastien Le Roullyé, garde du Trésor des Chartes, en 1558 (51) ; — Lettres de Charles VII, portant octroi de privilèges à la ville et châtellenie de Pons en Saintonge, Montilz-les-Tours, janv. 1451 (55) ; — Pièce relative à la succession au comté de Clermont, en français (59) ;
Lettre d'Alfonse de Poitiers à Charles d'Anjou, Longpont, « die lunae ante quindenam Candelosae » 1267 (60) ;
Lettres de N. Thibault au chancelier de France [François Olivier ?] au sujet du procès de Courtenay, Paris, 25 juin s. a., orig. (62) ; et au sujet du comté de Dreux, Paris, 18 fév. s. a., orig. (63) ; — Lettre de Pierre Lizet au chancelier, touchant le comté de Dreux, 17 fév. s. a., orig. (64) ;
Notes de P. Dupuy, sur Coucy (66), et sur le comté de Vertus (67) ; — Lettres de Charles V, portant réunion de la châtellenie de Beaurain, bailliage d'Amiens, au domaine de la Couronne, Paris, juin 1368 (70) ; — Lettres de Geoffroy d'Aspremont, contenant foi et hommage à Philippe le Bel pour diverses seigneuries, entre autres celle de Dugny, 26 avril 1302 (72) ; — Lettres de Charles VII, portant réunion à la couronne des seigneuries d'Épinal et Rualmesnil, Épinal, 11 sept. 1444 (74) ; — Lettres de Hugues IV, duc de Bourgogne, contenant foi et hommage à saint Louis pour Charolles et Mont-Saint-Vincent, juin 1239, copie authentique délivrée par Christophe de Thou (80) ;
Pièce relative aux droits du Roi sur les forêts de Normandie (84) ; — Acte de vente, par saint Louis aux habitants de Rouen, de tous les moulins royaux de Rouen et de Déville, Paris, nov. 1262 (86) ; — Lettres de Charles de Valois, autorisant la levée en Normandie d'une aide destinée à Philippe VI pour les besoins de la guerre, N.-D.-des-Champs-lez-Paris, 12 fév. 1345 (88) ; — Lettres patentes de Charles le Mauvais, roi de Navarre, portant cession à Charles VI de la châtellenie de Cherbourg, Paris, 24 juillet 1404, copie authentique délivrée par S. Le Roullyé, en 1548 (90) ;
Pièces concernant la succession de Jean II, duc d'Alençon, 1460-1461 (92) ; — Documents relatifs au Havre-de-Grâce, 1521-1532 (126) ; — Conclusions du procureur général Bourdin, dans l'affaire de la réunion à la Couronne de Châtillon-sur-Marne et de Château-Thierry, contre Françoise de Brézé, duchesse de Bouillon, 1557 (138) ; — Notes sur la maison de Pierrefonds, par P. Dupuy (170) ; — Documents relatifs au comté de Soissons, 1411-1505 172, 177, etc.) ; et au duché de Nemours : lettres de Louis XII, Blois, nov. 1507 (190) ;
Pièces concernant les censives de Paris : « Estat des censives et justice adjugée au Roy en sa ville de Paris sur les maisons scituées au-dedans des rues cy après nommées et lesquelles estoyent detenues par usurpation par aulcuns seigneurs feodaulx, pretendant justice en ladite ville de Paris... », s. d. (204) ; — Lettres patentes de François Ier, Paris, 5 oct. 1529, et Rouen, 2 fév. 1531, copies authentiques délivrées par Pierre Perdrier, greffier de la ville de Paris, en 1535 (206 et 212) ; — Inventaire des pièces produites par le cardinal Jean Du Bellay, évêque de Paris, relatives à ses droits en la ville de Paris (216) ; et mémoire en réponse du procureur général, dans la même cause (240) ;
Notes [de Pierre Pithou] sur La-Croix-Saint-Oyen (263) ; — Lettres de Jean Loncle, garde de la prévôté de Paris, relatives à l'acquisition, par voie d'échange, des seigneuries de Luzarche et de Coye, par Charles le Bel, 11 déc. 1322, copie authentique délivrée par Christophe de Thou (265) ; — Pièces et notes concernant la vicomté de Béarn, 1162-1612 (271), parmi lesquelles une lettre d'Abbadie-Livron à [Antoine] de Loménie, [sieur de La Ville-aux-Clercs], Pau, 22 janv. 1618, autogr. (276) ;
Documents concernant l'Auvergne, parmi lesquels on remarque les suivants : « Mémoires pour monstrer que le comté de la ville et cité de Clairmont en Auvergne appartient au Roy et est du domaine et couronne de France », par [Jean] Savaron, Clermont, 6 fév. 1605, orig. (281) ; — Contrat de mariage entre [Louis] de Bourbon, comte de Montpensier, et Gabrielle de La Tour, 16 fév. 1442 (295) ; — Copie d'un mémoire, collationné par P. Dupuy, [Jean] Savaron, [Jacques de] La Guesle, etc., contre Jeanne, Françoise, Anne et Louise de La Tour (301) ; — Copie, collationnée par les mêmes, d'un faux contrat en faveur d'Antonia de Polignac, veuve de Geoffroi de La Tour, sieur de Montgascon, 9 mai 1499 (319) ; — Exploit dirigé, par François de La Rivière, huissier d'armes du Roi, au nom du procureur général au Parlement de Toulouse, contre la comtesse d'Auvergne et de Lauraguais [Anne de La Tour], mars 1501 (322) ; — Testament de Jean de La Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne, 28 mai 1500 (328) ; — « Extraict... d'une enqueste faicte en l'instance de... Clément septiesme, au nom et comme curateur de dame Catherine de Médicis, duchesse d'Urbin, et aussi de Monseigr Jean [Stuart], duc d'Albanie, comte de La Marche... », 27 oct. 1531, copie authentique (330) ; — « Extrait du procès-verbal faict par... Charles Roy, conseiller du Roy en sa cour de Parlement et commissaire député pour exécution des arrests de la dite cour de VII sept. 1618 et XVIII juillet 1620, obtenus par Mre Charles de Gonzague de Clèves, duc de Nivernois et de Rethelois, pair de France, et dame Catherine de Clèves, duchesse douairière de Guise, comtesse d'Eu, aussy pair de France... », 10 oct.-15 déc. 1620 (332) ; etc.
Volume constitué en 1639.
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