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Data Source: BnF Archives et manuscrits

• F. 1-4v, [Ordonnances de l’Echiquier de Rouen de 1423] « Ordonnances de l’Eschiquier de Normandie leues et publiés endit eschiquier tenu a Rouen au terme de Pasques .CCCC XXIII. pour estre tenus sans enfraindre par tout le pais de Normandie le .XXVIII.e jour de may » :
  « Premierement pour ce qu’il est a la congnoissance de la court venu que les advocas du Roy…-… on transcript du grant seel aux causes de ladite vicomté en l’an et jour dessusdits et collationné deuement. »

  F. 4v-6, [Ordonnances de l’Echiquier de Rouen de 1426] « Autres ordonances faictes et publiés en l’Eschiquier tenu a Rouen au terme de Pasques l’an mil .CCCCXXVI. tant sur le fait des emoluments des taulx, sur stille de proceder, que sur plusieurs autres choses »: « Premierement les juges auront en basses justices des communs memoriaulx…-…devant eulx en maniere qu’ilz soient prestz de lire et de jugemens .IIII.es enssuivant a compter des ples esquieulx ilz auront este plaidees. »

  F. 6, « Memore sur le cas d’une execution requise »:
  « Et l’executé s’oppose et puis se deffault…-…l’en puisse fere juge sur lui. »

  F. 6-11, Alain Chartier,[ Le Curial ]:
  « Tu me admonnestes et ennortes souvent homme eloquent et mon frere tres aimé…-… et se n’as ou temps passé congneu que tu as este beneuré, si le appren a congnoistre. Et a Dieu te command par cest escript qui te doint sa grace. Amen. »
  « Explicit Le Curial de maistre Alain Charretier en son vivant notaire et secretaire du Roy Charles .VII.e de ce nom. Le .XXVII. jour d’avril mil .CCCC LXXVI. ».

  F. 11v-13, [Tables de conversion de rentes journalières et annuelles] :
  – « Estimacio summarium redditorum per annum ad summas in annis non visextibiles (sic) » : « Vingt soulz per annum faciunt pro diem ob sempiter et quartam partem…-…Centm L pro annum faciunt pro diem .LXXIII. L .XX. S .VI. D (sic) » (f. 11v-12v).
  – « Estimacio summarum redditurum ad summas per annum ad annos no[n] viseptilibus (sic) » : « Une pite per diem facit per annum un S un D pite…-…Soixante L per diem faciunt per annum [nombre absent]. » (f. 12v-13).

  F. 13v, « Droitz » [Enumération de différents droits et peines] :
  –« Droitz de malefacons de corps par ordonnance des chevaliers…-…et le salaire des mires et medecins. »
  – « Ce sont les cas de crime de lesce majesté. Primo mectre la main au prince…-…Pour estre faulx monneeur on est boulli. »

  F. 14-15v, [ Chapitres XLIV et XLV des Coutume, style et usages de procéder (cf. infra) sur les vavasseurs et les bourdiers] (cf. infra) :
  « Vausseur est dit de vassal. Et encores semble il que vavasseur et vassal est tout ung…-…que borde et hostel ou le bourdier demeure est tout ung » (éd. Marnier, p. 41-42). Ces extraits diffèrent légèrement de la version que l’on trouve f. 139v-140.

  F. 15v-16, « Les quatre restrincions, modificacions, et reservacions touchant les haultes justices » [Décisions concernant la haute justice prises à l’Echiquier de Rouen en 1474] :
  « Premierement a este ordonné et […] par la court en consentant que lesdites haultes justices aient lieu…-… ausquelz lieux lesdites juridictions seront exeercez et non allieurs. »