Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 16

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  • Titres attestés :
    • 94 n° pour 123 pièces. Bretagne.
    • Adjournement à comparoir décerné pour bris de porte, à l'encontre de Guillaume et Jean Gicquel, à la requête de Jean Morel.
    • Ajournement, à la requête du procureur fiscal du comté de Porhoët, du général des domaniers de Guillac-le-bas.
    • Ajournement de François Riant, afin de régler les droits de lods et rentes dûs au comté de Porhoët.
    • Ajournement de Jacques Hutteau, sieur de la Haye-Pallée, maître des comptes de Bretagne, à fin de rendre l'aveu de ce qu'il tient sous le comté de Porhoët.
    • Ajournement de Jean Dariet, de sa femme et de Julien Besnard, à la requête de Vincent Bourdonnet, demandeur avec incident de faux.
    • Ajournement de Nicolas Rio afin de faire déclaration de ce qu'il tient au comté de Porhoët.
    • Ajournement de Péronelle Phelippes, à fin de rendre aveu aux seigneurs de Rohan, pour la seigneurie du Resto
    • Ajournement des héritiers de Pierre Portin, afin de faire déclaration des héritages qu'ils tiennent à Josselin, sous le comté de Porhoët.
    • Assignation d'Olivier Gourmil, s. de la Ville-Bourde, et de Jean Gourmil, s. de l'Isle-au-Pont, pour rendre les devoirs dûs au comté de Porhoët.
    • Assignation faite à Péronelle Phelippes, femme de François Grignard pour règlement des droits de lods et ventes à percevoir pour les contrats d'acquêts par elle passés sous la cour de Trébimoël.
    • Aveu rendu à Jean Le Forestier, s. de Callac, par Amaury, Jacques et Jean Mahé, etc pour des terres sises en la seigneurie de Callac.
    • Aveu rendu à Tanguy de Rosmadec, par Jeanne Savary, veuve de Louis Le Mouliner, tutrice de Michel Le Mouliner, son fils, pour des biens sis en la seigneurie de Trébimoël.
    • Bail à ferme du revenu du comté de Porhoët, consenti pour 6 ans par René Malary, s. du Plessis procureur de Catherine de Parthenay, dame de Rohan-Soubise, à Jean Jouar, s. de Guilleren, moyennant un fermage annuel de 11.250 l.
    • Bail de la métairie de Lillérant, sise à Guéhenno consenti pour 6 ans, moyennant un fermager annuel de 83 livres à Guillaume Grucher, par Pierre de Kermadec, stipulant pour Jacques Hutteau.
    • Certificat de Pierre de Tournemine, Général de la Hunaudaye, lieutenant général en Bretagne, attestant que Jean Cado, s. de la Chappelle, sert en sa compagnie depuis le 15 avril 1589.
    • Confirmation par Guy XIV, comte de Laval des droits d'usage accordés en la forêt de Vitré aux seigneurs de ?, par ses prédécesseurs.
    • Copie délivrée par la cour de Ploërmel de la transaction passée le 15 janvier 1454 (n. st.), entre Alain, vicomte de Rohan et Alain André, recteur de Loudéac, en vertu de laquelle le droit de prendre la 36e gerbe des blés croissant en la forêt de Loudéac est reconnu audit recteur.
    • Déclaration de la majorité de Guillaume Phelippe, s. du Resto
    • Déclaration de Laurent Gautron, par laquelle il affirme ne tenir aucun bien sous le comté de Porhoët.
    • Déclaration faite par Jean Le Bouller à Jean de la Haye et à Louise des Fontaines, pour une demeure et des terres sises à Plumelin.
    • Décret de prise de corps décerné à la requête de Georges Labbé à l'encontre de Julien et François Brunel.
    • Décret de prise de corps, décerné à la requête du procureur d'office au comté de Porhoët, à l'encontre de François Daubaire.
    • Décret de prise de corps décerné à l'encontre de Jacques et Jean Maslard, père et fils, à la requête de François Guehenneuc et consorts.
    • Décret de prise de corps décerné par le Parlement de Rennes contre Jean d'Avaugour et consorts, à la requête de Françoise Tournemire, douairière de Rohan.
    • Décret de prise du corps, décerné à l'encontre d'un nommé La Fretaye, époux de Françoise de Tresfouille et de Gruel Gicquel, accusés du meurtre de Julien Couetus.
    • Défense signifiée à Pierre Blond, procureur d'office et aux autres officiers de la juridiction de Coëtlogon, de ne procéder à aucune instruction au sujet de l'assassinat de Mathurin Poupio
    • Délibéré de Me. de La Haye Le Gal, avocat au Parlement de Rennes préconisant à Me. de Lesquen d'exercer le retrait féodal sur la ferme Bonfais, sise au village de la Ville-Aubry.
    • Engagement par Isaac Gouret, s. d'Onglepié, intendant de la maison de Rohan, envers Olivier de Remungel, de ne pas lui nuire par une intervention éventuelle sur des terres à Pleumelic.
    • Enquête faite sur les habitants de Lanouée au sujet de la dîme contestée entre Suzanne de La Houlle, dame du Camper, d'une part, et Sébastien-Joseph de Pharamus, doyen de Lanouée, d'autre.
    • Etablissement de curateurs aux biens saisis par justice, appartenant à François Daubaire, défaillant à comparoir.
    • Etat du jardin de la maison de Helinières.
    • Extrait du registre des amendes dues au Parlement de Rennes pour fol appel.
    • Forclusion de Anne de Perrien, défenderesse, à l'encontre d'Alain de Quermeno, conseiller au parlement de Rennes.
    • Information contre Robert Lohier.
    • Information faite pour coups et blessures à l'encontre de Louis Martin, à la requête de Vincent Mouaezo
    • Lettre d'un chargé d'affaires de la maison de Rohan à [N.] ; incomplet de la fin.
    • Lettre missive de [N.] à la duchesse de Rohan pour qu'elle recommande à son procureur fiscal le procès soutenu contre le sieur Alaric de Kergoff.
    • Liste des actes confiés à Bernard de Pouzat, agent des affaires de Marguerite, duchesse de Rohan.
    • Liste des procès soutenus par Marguerite, duchesse de Rohan, dont a été chargé M. Busson, procureur.
    • Mandement de Jean, vicomte de Rohan, à René Avalleuc, lui enjoignant de décharger Richard Removille des 40 s. qui lui avaient été taxés par la cour de Porhoët. - [Quittance dudit Richard Removille, au bas de l'acte]
    • Mandement de Jean, vicomte de Rohan, à René Avalleuc, receveur du comté de Porhoët, lui enjoignant de payer à Alain de la Cour, procureur de Porhoët, la somme de 80 l. pour défendre les causes dudit vicomte aux quatre prochains plaids de la cour de Ploërmel. [Au bas de l'acte et au dos, quittance d'Alain de la Cour]
    • Mandement de Jean, vicomte de Rohan, à René Avalleuc, trésorier du comté de Bretagne, lui enjoignant de rembourser à Eon Dubot, un prêt de 28 livres. Quittance dudit Eon Dubot.
    • Mandement de Jean, vicomte de Rohan, à René Avalleuc, trésorier du comté de Porhoët, ledit Jean notifiant qu'il a donné à son frère Pierre la levée du pré de La Chèze. [Au doc reçus de Pierre de Rohan].
    • Mémoire concernant le domaine de Kerveno, mis en vente par le comte de Villeneuve.
    • Mémoire de Bernard du Pouzat, agent de Marguerite, duchesse de Rohan, sur l'affaire des deniers octroyés par le roi pour les murailles de Pontivy.
    • Mémoire des frais occasionnés lors du procès mu à l'encontre de François Onno
    • Mémoire des terres achetées par le seigneur du Val-aux-Houx [Val-au-Houlle] ; incomplet de la fin.
    • Mise en adjudication, bannie à issue de Grand-messe, du charroi de 9 poutres devant servir à réparer le pont dormant du château de Josselin.
    • Monitoire délivré par Guillaume le Gouverneur, évêque de Saint-Mâlo pour faire enquête sur Olivier Josset et Pierre Guillemot, aux paroisses de Josselin, Molon et Lanouée.
    • Moyens d'impuissance fournis par Jean Eudoux, procureur fiscal de la cour de Trébimoël contre l'aveu rendu par Peronelle Phelippes, femme de François Grignard, pour la seigneurie du Resto
    • Nomination faite par Jean, vicomte de Rohan de Guillaume de Caëtlogon, comme sénéchal du comté de Porhoët.
    • Ordonnance de la cour de Porhoët défendant aux habitants de Josselin de sortir après 9 heures du soir.
    • Ordonnance de la cour du Comté de Porhoët portant défense aux bouchers de vendre sur le marché des viandes avariées ou soufflés.
    • Ordonnance de la cour du Comté de Porhoët sur la vente du blé et autres denrées.
    • Ordonnance du sénéchal du comté de Porhoët, portant défense aux habitants de Josselin de loger Olivier Josset, dit La Violette, et Pierre Guillemot.
    • Ordonnance du sénéchal du comté de Porhoët, portant défense aux notaires et sergents des juridictions subalternes de passer des contrats, ou de faire des exécutions avec, ou sur, des personnes étrangères à leur ressort.
    • Ordre donné par Jean, vicomte de Rohan, à René Avalleuc, receveur du comté de Porhoët, de décharger Jean Nourry, de Josselin, des 60 s. qui lui avaient été taxés par le cour dudit Porhoët.
    • Pièces de procédure relatives au conflit de juridiction né entre Marguerite, duchesse de Rohan, et Isaac de Sourdy, sieur de la Ville-Jégu.
    • Pièces de procédures entre Alain de Quermeno conseiller au Parlement de Rennes, d'un part, et François Grignard et Peronelle Phelippes, d'autre.
    • Pièces relatives au procès soutenu par Marguerite, duchesse de Rohan, pour la mouvance de la terre de Merdrignac à l'encontre du s. Chappel et de Pierre et André Simon.
    • Présentation de Antoine d'Artaud, comme chapelain des chapelles Notre-Dame-du-Val et la Trésorerie en l'église Saint-Pierre-de-Tilly, par Claude de Bretagne, comte de Vertus à Arnaud d'Ossat, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Jean Durand, comme chapelain de la Chapelle Notre-Dame du Val en l'église Saint-Pierre de Tilly-sur-Seulles, par Renée de Coëme, comtesse de Vertus à Mathurin de Savonnières, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Joachim de Baradat, comme chapelain des chapelles Notre-Dame-du-Val et de la trésorerie en l'église Saint-Pierre de Tilly-sur-Seulles, par Charles de Bretagne, comte de Vertus, à René de Daillon du Lude, évêque de Bayeux.
    • Présentation de Pierre Lame, du diocèse du Mans, comme chapelain de la chapelle Notre-Dame-du-Val en l'église Saint-Pierre de Tilly-sur-Seulles, par Odet de Bretagne, comte de Vertus à Augustin Trivulce, évêque de Bayeux.
    • Procédures entre le procureur fiscal de la cour de Trébimoël, demandeur en paiement de lods et ventes, d'une part, et Françoise Audo, veuve d'Olivier Laudren et d'Yves Huchon, son gendre, d'autre part.
    • Procès-verbal de la prise de possession par Jean Le Mailland du domaine du Resto, vendu par l'autorité de la juridiction de Trébimoël, et ayant appartenu à Mathurine-Sébastienne de Begasson, femme de Guy-Henry Grignard.
    • Procès-verbaux de la mise sous scellés des biens acquis pendant la communauté de feu Yves Briand et Olive Gilles, et information faite à l'encontre de François Briand, père dudit Yves, sur son opposition à la mise desdits scellés.
    • Reçu de 81 l. 12 s. t. délivré par B. de Quermeno au receveur de Trébimoël.
    • Règlement de la cour de Porhoët, portant défense à tous d'exercer judicature sous mandement et réception préalables.
    • Réplique de Henry, vicomte de Rohan, dans le procès concernant la seigneurie de Porhoët, mu entre lui, d'une part et Guillaume Moel, Guillaume Olichon et consorts, et Michel de Rimaison, leur garant, d'autre part.
    • Requête adressée par le procureur d'office aux juges de la cour du comté de Porhoët afin de citer Jean d'Avaugour pour qu'il réponde de ses prétendus droits de bouteillage.
    • Requête de Jacques de la Roue et de Renée Madic, sa femme à la cour de Porhoët, pour que défenses soient faites de couper les chênes qu'ils ont plantés.
    • Requête de Jacques de La Roue, procureur d'office à la cour de Porhoët, pour obtenir monitoire afin de connaître la vérité sur l'assassinat de Jean Lohier, prêtre.
    • Requête d'information au juge de la cour de Porhoët, par Pierre Bourel, marchand, pour coups et blessures reçus de Pierre Jolyvet.
    • Sentence de la cour de Pontivy condamnant par défaut Pierre Le Hellaye à payer à Joseph de Querangal, fermier-général du duché de Rohan, 105 l. 45 d. pour 3 années d'arrérages de rente couvenantière, dues pour la tenue de Guernay.
    • Sentence du Parlement de Rennes, condamnant aux galères à perpétuité Charles Radenac, convaincu d'homicide.
    • Sentence du parlement de Rennes, condamnant les habitants de Saint-Eloy, à payer la dîme du blé noir au prieur de Lanténac et à Marguerite de Rohan-Chabot, veuve de Malo, marquis de Coëtquen.
    • Sentence du Parlement de Rennes, déboutant de son appel Julien Le Callonec, appelant d'un ajournement personnel, à l'encontre de Henry, duc de Rohan.
    • Sentence du Parlement de Rennes ordonnant le partage des biens dépendant de la succession de Guy de Forges et condamnant aux dépens Hardouin la Botine, à l'encontre de Charles de Saint-Meleuc, garant de Jean Bonnet, Jean Bazire et Bertrand Rommeret.
    • Sentence du présidial de Vannes, condamnant par provision les habitants de Meneac à payer les arrérages de la dîme du blé noir à Renée Cadet, dame des Briens, et à Julien Elie, sous-fermier des dîmes pour l'abbaye de Lanténac, et reconnaissant les droits de Sébastien de Guemadeuc, évêque de Saint-Mâlo, et de Louis de Rohan-Chabot, duc de Rohan, en tant que gros décimateurs.
    • Sentence rendue par le Parlement de Rennes sur l'appel des habitants de Meneac à l'encontre des religieux de Lanténac, de Sébastien de Guemadeuc, évêque de Saint-Mâlo et de Louis de Rohan-Chabot, duc de Rohan.
    • Signification faite à Anne de Perrien, femme de Jean de Couellogon (?), des défenses faites aux seigneurs d'exercer juridiction au fief de Trébimoël.
    • Soutenu du Parlement de Rennes, rendue au profit d'Henry, duc de Rohan à l'encontre de Jean Verdeau, prieur du prieuré de Ste Croix-les-Josselin, ladite sentence reconnaissant au duc les droits de haute justice sur le prieuré.
    • Témoignage de Julien Rouxel, recors de justice sur la prise au corps de Jacques Maslier.
    • Transaction entre Guillaume de Landivy et Blanche, sa femme, d'une part et Alain Robert, d'autre, en vertu de laquelle les époux assignent la rente de 4 l. due audit Robert sur la maison d'Olivier Le Février, à Radenac.
    • Transaction entre Jeanne des Fontaines, femme de Jean de Kermadys, d'une part et Louise des Fontaines, femme de Louis Baëllec, d'autre, sur le partage de biens dépendant de la succession de Henry des Fontaines et Louise Phelippes, leur père et mère.
    • Vente de la métairie de Château-Mahon, sise à Radenac, consentie par Jean Le Moine à Jean Ollivet, l'aîné, de Saint-Fiacre, moyennant un somme de 800 l.
    • Vente de la pièce des Neuf-Sillons, sise à Saint-Jean-Brèvelay, consentie par Barthélémy-Louis Bruban notaire au comté de Porhoët, et Michelle Ozon, sa femme, à Jean-Louis Even et Anne Loric, moyennant une somme de 150 l.
    • Vente de rentes, consentie par Hervé de Kerel, époux d'Yvonne Houssaye et Jeanne de Kerel, femme de Bernard Bigot, à Peronelle Phelippes, femme de François Grignard, moyennant une somme de 530 l.
    • Vente du domaine de La Villeneuve-Kéraviar, consentie par Guy Grignard et Jeanne de Laniamet à Françoise Audo, veuve d'Olivier Laudren, moyennant une somme de 3000 livres.
    • Vente du manoir et métairie de Rochelard, consentie à François de la Tour par Alain de Kermeno et Louise de Rosmadec, sa femme, moyennant 3600 l.
    • Vente d'une maison sise à Pontivy, consentie par Jean Le Flo, s. de Caudan, à Jeanne de Quelen, veuve de Silvestre Thomas, moyennant une somme de 240 l.
    • Vente d'un pré sis à Kerfraval, consentie par Jacques Ollivo à Louis Ollivo, son cousin, moyennant une somme de 180 l.
    • Vente judiciaire du domaine de Keralmont sis à Radenac, saisi sur Gilles Huby, à Jean de Lavardin, s. de Guernic, moyennant une somme de 2.500 l.
  • Autre forme de la cote :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 16
    • Paris. BnF, Chappée 16
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : latin, français
  • Date de fabrication :
    • 1475 - 1800

Parties du manuscrit

BnF Archives et manuscrits

Ancien possesseur

Anciennement dans

Historique de la conservation

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Collection Julien Chappée

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