Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 28,1

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  • Titres attestés :
    • 66 n° pour 70 pièces. Languedoc. Dossiers Alès : n° 48-54 ; -- Guyenne : 9, 20-23, 38 ; -- Nogaret (Tamerlet) : 27-31.
    • Accord conclu entre Hugues des Prez, s. de Montpezat, d'une part et Jean de Ramon, son gendre, d'autre part, en vertu duquel ledit Hugues s'engage à rendre audit Jean tous ses droits sur la seigneurie d'Auty.
    • Appointement au conseil de Jean de Prat, sergent royal de Lectoure et de Jeanne de La Verne, appelant de l'appointement donné le 16 mars 1626 par Jean de Jossé, commissaire à ce député, conseiller en la cour de Parlement, d'une part, et Jeanne de Labia, femme de Jean Legoy, d'autre part.
    • Appointement par devant le Parlement de Toulouse de Baptiste Pauche, appelant de la taxe de dépens faite le 23 juin 1634, par Pierre de Terlon, conseiller audit Parlement, d'une part, et de Pierre de Ligue, bourgeois du Puy et de Jeanne Bernard, d'autre part.
    • Appointement par devant le Parlement de Toulouse de Jean Ollier et consorts, appelant de la sentence rendue par le lieutenant de Villefranche, le 13 novembre 1641, au profit de Jacques Arson, bourgeois du Clapier.
    • Appointement par devant le Parlement de Toulouse d'Isaac du Maine, baron du Bourg Moissaguel, appelant de la sentence rendue par le lieutenant du sénéchal de Quercy à Lauzès, le 18 avril 1617, au profit de Claude du Puy, marchand.
    • Attache des généraux conseillers sur le fait des finances déchargeant les comptes d'Etienne Petit, receveur général du Languedoc, d'une somme de 400 l. t.
    • Attestation devant témoins donnée par Jacques de Genouillac, dit Galiot, maître et capitaine général de l'artillerie de France, certifiant que Lenne del Cayro, femme de Géraud Grave, enceinte de 7 mois et ajournée à comparoir en Parlement de Toulouse, ne peut se rendre à l'assignation, à cause de son état.
    • Attestation donnée par Claude de Saint-Félix, procureur-général du roi au Parlement de Toulouse, par laquelle il certifie que Jean Trassy, procureur du roi et son substitut en la sénéchaussée de Quercy, a vaqué pendant 45 jours pour assister aux jours ordinaires de ladite sénéchaussée.
    • Attestation donnée par Etienne de Vesc, baron de Grimaud, chambellan du Roi et capitaine du château de Nîmes pour les services rendus par Jean et Rostaing de Beziers, frères, gardes et servants de la garnison du château de Nîmes.
    • Aveu rendu à Bernard de Monprimblanc par [N.] de Colas (?) pour des terres sises en la paroisse de Barsac.
    • Aveu rendu à Guyard de Tasta par Bertrande, femme de P. Bergunh (?), pour une vigne et un jardin sis à Barsac.
    • Aveu rendu par Bernard d'Alès à Jacques d'Amboise, baron de Castelnau-de-Bonanfous [Castelnau-de-Lévis] pour un fief sis à Castanet.
    • Bail à fief d'une terre sise à Barsac, consenti par Guyard de Tasta à Ar. de "Vinha Sola" et à Vidal de la Mote, moyennant 2 deniers bordelais de relief et le quart des fruits de rente annuelle.
    • Bail du mas de Tamerlet, consenti par Roscelin Lunel, s. de Montauban, à Guillaume de Nogaret, moyennant une pension annuelle de 250 l. t.
    • Bail d'un "canaval", consenti à Antoine Favrel, de Cordes, par Jean d'Alès, procureur d'Alice de la Barthe, sa mère, moyennant un cens annuel de la moitié de 3 sous.
    • Commission d'enquête sur Guirault de Genin, s. de Luscan [Haute Garonne], pour admission dans l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel-et-de-Saint-Lazare.
    • Commission donnée par Charles VII à Etienne Baudinel pour recevoir la somme de 2859 l. 1 s. 8 d. t., représentant le quote-part du diocèse d'Agde dans l'aide générale votée par les Etats de Languedoc réunis à Béziers, le 24 septembre 1442.
    • Consentement donné par Marqués de Saint-Julien, co-seigneur de Madières à Me. Jean Ferrussat, prêtre, pour la vente d'une maison sise à la vallée de Madières près la rivière de Vis.
    • Constitution de 1000 l. de rente, faite par Paule de Bellegarde, veuve d'Antoine Arnaud de Pardaillan, marquis de Montespan, en faveur du couvent des religieuses de la Présentation de Gondrin, récemment fondée par la donatrice.
    • Contrat de mariage de Jean, fils de Bernard d'Alès et d'Alice de La Barthe, avec Marguerite, fille d'Antoine de Lafond et d'Eléonore de la Mothe.
    • Conventions faites entre Jean, fils de feu Raymond Le Gros, changeur à Montpellier, d'une part, et Guillaume de Nogaret, d'autre part, sur le recouvrement d'une somme de 6000 l. t. due par ledit Guillaume audit Jean, en vertu desquelles le créancier renonce à une pension annuelle de 5000 s. t., assignée sur le mas de Tamerlet.
    • Copie de la (prétendue) constitution de 1032, établie le 30 septembre 1697.
    • Déclaration faite par Raymond Vallat en son nom et au nom de Antoine Vallat, son frère, à Raymond Fabre, vicaire de Saint-Félix de Rogues, et chapelain de la chapelle fondée à Saint-Brisson, pour des terres sises à Rogues.
    • Décret d'ajournement par devant le Parlement de Bordeaux, décerné à l'encontre de Pierre Miron s. de Malabry et de Jeanne, sa fille, à la requête Antoine de Minu, s. de Castera.
    • Documents relatifs à l'ordre militaire des Chevaliers du Saint-Esprit de Montpellier, comprenant notamment la réforme de l'ordre (fin XVIIe s.)
    • Donation de tous ses biens faite par Jeanne, fille de Jean Guiramand et de Catherine Forbin, avant son entrée en religion.
    • Donation universelle, faite par Antoine Gaffier et Alice de Masède, à François leur fils, en faveur de son mariage avec Alice d'Alès, fille de Jean d'Alès.
    • Engagement du lieu de La Palme, par Arnaud II de L'Isle, abbé de Notre-Dame de La Grasse, à Béranger de Boutenac, en guarantie du paiement de 2500 s. melgoriens, de 100 setiers d'orge et d'un muid de froment.
    • Fragment de terrier portant des aveux rendus à Thibaut de Béziers, s. de Vérréjan, pour des terres sises à Saint-Nazaire.
    • Lettre du vicomte de Courtarvel au comte [N.], lui adressant deux demandes de congé, l'un pour le chevalier de Villeneuve, l'autre pour M. de Bédorède.
    • Lettre missive adressée aux consuls de Castelnau-de-Montmiral par le comte d'Armagnac [Jean IV ou Jean V], pour obtenir d'eux l'envoi de 20 moutons d'or, de 15 pipes de vin et de 15 setiers de froment.
    • Mandat d'ajournement décerné à l'encontre de [N.] par Gabriel de Puis, conseiller au Parlement de Toulouse, à la requête de Jeanne de Druille, femme de Jacques Demay.
    • Mandat d'ajournement décerné par Pierre de Hautpoul, conseiller au Parlement de Toulouse, à l'encontre de Robert Andrieux, et autres consuls de Lavaur, à la requête de Jean et Etienne Pujol.
    • Mandement de Bertrand de Goulard, maître des eaux et forêts du Languedoc, à ses officiers, leur notifiant l'institution qu'il a faite de Jean Combes en l'office de garde de la forêt de Belaine, en vertu des lettres patentes données par Charles VII, le 14 août 1439.
    • Mandement de François Robert, trésorier de France en la province de Languedoc, à Joseph Dolon, trésorier et receveur ordinaire en la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes, déchargeant ses comptes de la somme de 75 l. t., taxée à Jean Perdrier, procureur du roi au Présidial de Montpellier pour avoir vaqué durant 30 jours afin d'assister aux jours ordinaires du gouvernement de Montpellier au Parlement de Toulouse.
    • Mandement de Jacques de Chabannes, sénéchal de Toulouse et d'Albi, à Barthélémy Borracier, déchargeant ses comptes de la somme de 60 l. t. taxée à Bertrand du Verger, charpentier pour des travaux effectués aux pêcheries des Moulins du Badaclet à Toulouse.
    • Montre et revue faites par Antoine de Boissonnade, président et juge-mage de la sénéchaussée d'Agenais et par Guillaume de Fabre, avocat du roi en ladite sénéchaussée, de la compagnie de Mathieu de Sembel, vice-sénéchal et Chevalier de Guet dudit lieu.
    • Notification d'imposition signifiée par Guillaume, évêque de Laon, gouverneur des finances du Languedoc, au juge mage de Nîmes, ordonnant à celui-ci de réunir les conseils des villes du diocèse pour assurer la perception des sommes fixées par les Etats de Languedoc.
    • Production par Raymond de Nogaret du testament de Guillaume de Nogaret, en date du 22 juin 1348, instituant comme heritier Guillaume son fils, ou à son défaut, son plus proche parent.
    • Provision par les Etats de Languedoc de l'office de greffier et secrétaire desdits Etats à Jean-Jacques de Roguier.
    • Quittance de 101 l. 18 s. 3 d. t. délivrée à Jean-Imbert Dardène, receveur des gages au Parlement de Toulouse, par Antoine de Paulo, second président audit Parlement, ladite somme représentant les gages et les après-dimés dûs audit président durant le mois de décembre 1569.
    • Quittance de 12 l. 3 s. 4 d. t., délivrée par René de Puis à Jean de Monfort, trésorier et receveur ordinaire de la sénéchaussée de Toulouse, ladite somme représentant les gages dûs à feu Barthélemy de Puis, son père, capitaine du château du Fousseret.
    • Quittance de 135 l. t., délivrée par Jacques Hermer, archer de la garde du roi servant sous le sénéchal d'Agenais, à André Blondet, trésorier de l'Epargne, ladite somme étant due audit Jacques pour son service en Boulonois.
    • Quittance de 18 l. 15 s. t. de gages, délivrée par Jean Randolle, baile royal à Laure, à Jean Cotereau, trésorier royal de la sénéchaussée de Carcassonne et de Béziers.
    • Quittance de 200 l. 18 s. 11 d. t. de gages, délivrée par Pierre Saluste, commissaire aux Requêtes du Palais à Jean Imbert Dardène, receveur et payeur des gages au Parlement de Toulouse.
    • Quittance de 21000 l. de pension et d'appointements, délivrée à [N.] par Bernard de Nogaret, duc d'Epernon, colonel général de France et conseiller d'Etat.
    • Quittance de 2500 l. de pension, délivrée par Emmanuel, comte de Cursol [Crussol], duc d'Uzès, à Vincent Bouhier, trésorier de l'Epargne.
    • Quittance de 280 francs d'or, délivrée par Louis, duc d'Anjou, lieutenant du roi en Languedoc, à Ambroise Bech, trésorier de Carcassonne et général de toutes finances audit Languedoc.
    • Quittance de 3000 l. de pension, délivrée par Just Henry, comte de Tournon, commandeur des Ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel, à Claude Bouthillier, grand trésorier des dits ordres.
    • Quittance de 325 l. t. de gages, délivrée par Antoine de Paulo, second président au parlement de Toulouse à Jean Imbert Dardène, receveur et payeur des gages audit parlement.
    • Quittance de 33 l. 6 s. 8 d. t. de gages, délivrée par Oudard de Pompierre, viguier royal à Carcassonne, à Louis Nyvart, receveur ordinaire de Carcassonne.
    • Quittance de 36 l. 10 s. t. de gages, délivrée à Armand Luillier, trésorier et receveur ordinaire de la sénéchaussée de Carcassonne et de Béziers, par Martial Bertrand, sergent du château royal de Guerigut, agissant en son nom et en celui de Jean Bertrand, Raymond de Creux, Jean Isarny, Bernard Plan et Naudet Morier, autres sergents.
    • Quittance de 4500 l. de pension, délivrée par Henri des Prez, marquis de Montpezat, à Vincent Bouhier, trésorier d'Epargne.
    • Quittance de 625 l. t. de gages, délivrée par Pierre de Chevry, baron de Saint-Michel-de-Lapis, général des finances du Languedoc à Toulouse, à Etienne Mazade, receveur général desdits finances.
    • Quittance de 85 l. 3 s. 4 d. t. de gages, délivrée à Jean Le Roy, trésorier et receveur ordinaire de la sénéchaussée de Carcassonne et de Béziers, par Jean Adalbert, sergent de la garnison du château royal de Termes, agissant en son nom et en celui de Jean d'Angle, Jean Renauzy, Nicolas Perier, Pierre Raffred, Antoine Amaury et Benoit Adalbert, autres sergents.
    • Quittance de lods et ventes, délivrée par Armecens de "Roccassisieyra", dame de Rocayrols, pour la cession de la moitié d'un jardin consentie par Jean Tiramelha à Pierre et Guillaume Guillot.
    • Ratification par Philippe IV le Bel, du bail consenti pour le mas de Tamerlet, par Roscelin Lunel à Guillaume de Nogaret, tuteur de Jean et Raymond, fils mineurs de feu Raymond Le Gros, bourgeois de Montpellier, moyennant une pension annuelle de 5000 s. t., et amortissement des droits fixés par les gens du roi pour ladite transaction.
    • Reçu de gages délivré par Bernard des Champs, élu au diocèse d'Agde sur le fait des aides, à Pierre Petit, receveur des aides au même diocèse.
    • Testament de Jean-Bernard d'Alès.
    • Testament de Jean d'Alès.
    • Vente de 20 s. et d'un setier de froment de rente, par Géraud Sicard à Pierre de la Borde.
    • Vente de deux pièces de terre, sises à Aliénor, consentie par Cecinsatius et Sereine, sa femme, à Bernard Isaris et Romaine, sa femme, moyennant 10 sous de Melgueil.
    • Vente d'une pièce de terre, consentie par Gauburge, femme de Laurent Vital, de Lunel, et par Raimonde, femme de Guillaume Vital, à Guillaume "Plansolis", procureur de Guillaume de Nogaret, moyennant le somme de 18 l. t.
    • Vente d'une vigne, consentie par Pierre Estèbe, prêtre de Cordes, à Jean d'Alès, moyennant la somme de 26 l. t.
    • Vente par Jean de Caralibus, damoiseau, de Lunel, à Raymond des Portes, damoiseau, d'une pièce de terre sise au cimetière des Juifs, pour payer à Bernard de Saint-Just, damoiseau, la dot de feu son épouse, sœur dudit Jean.
    • Vidimus par Jacques d'Estouteville, prévôt de Paris, de la requête adressée aux gens des Comptes par Jean Touchet, receveur du petit blanc levé sur chaque quintal de sel, à Pont-Saint-Esprit, pour la réparation des pont, église et hôpital dudit lieu, et de l'ordonnance des gens des comptes faisant droit à la précédente réquête allouant audit Jean Touchet, la somme de 10 d. t. par livre de sel à prendre sur sa recette pour ses gages.
    • Vidimus par Jean de Lévis, sénéchal de Carcassonne et de Béziers, de l'Edit de François Ier, rendu le 20 avril 1539, à la Requête des Etats de Languedoc, réunis à Albi au mois d'Octobre de l'année 1538. Cf. Catalogue des Actes de François Ier, n°. 11011.
  • Autre forme de la cote :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 28,1
    • Paris. BnF, Chappée 28,1
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : latin, français
  • Date de fabrication :
    • 1183 - 1900

Parties du manuscrit

BnF Archives et manuscrits

Ancien possesseur

Anciennement dans

Historique de la conservation

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Collection Julien Chappée

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