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Source des données : BnF Archives et manuscrits
Copies ; quelques minutes et originaux.
On remarque dans ce volume les documents suivants : Arrêts prononcés à Poitiers, le 8 mai 1431, contre Louis d'Amboise, vicomte de Thouars (5) ; André de Beaumont, sire de Lezay (9) ; Antoine de Vivonne (13) ; — Lettres d'abolition octroyées à la ville de Rouen par Charles VIII, Mehun-sur-Yèvre, 14 déc. 1485 (17) ; — Pièces relatives au procès de Nicole d'Orgemont, fils du chancelier Pierre d'Orgemont, 1415, copie de Dupuy et minutes (21 et suiv.) ; — Procès-verbal de l'interrogatoire de Thibault de Verduzan, sieur de La Lugarde, par Guillaume Luillier, sieur d'Ourcines, conseiller et maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du Roi, et Jean Pradal, lieutenant général au bailliage de Montferrand, Lyon, 9 août 1524, orig. (26) ;
Lettres originales de Jean de Selve, premier président du Parlement de Paris, J. Salat, F. de Loynes et Papillon, relatives au procès de [Jean de Poitiers, sire de] Saint-Vallier, et adressées au chancelier [Antoine Du Prat], Loches, 12 oct., 3 et 8 nov. [1523] (38, 44 et 46) ; au trésorier [Philibert Babou] de La Bourdaisière, 12 oct. [1553] (40) ; à Madame [Louise de Savoie], 13 et 24 oct. [1523] (41 et 43) ;
Arrêt prononcé contre Jean Lallemant, sire de Marmagnes, pour crime de péculat, Paris, 12 mai 1535 (50) ; — « Relation de la mort de Messrs les duc [Henri Ier de Lorraine] et cardinal [Louis II de Lorraine] de Guise, par le médecin [François] Miron, 1588 », copie de J. Dupuy (52) ; — Arrêt du Conseil d'État contre [Du Puy], sieur de Vatan, Paris, 19 nov. 1611 (64) ; — « Relation de ce qui s'est passé au procès de [Henri de Talleyrand, comte de] Chalais, faict en la Chambre de justice de Nantes », 1626 (66) ; — « Lettres pour lesquelles Madame Du Fargis [Madeleine de Silly-Rochepot] a esté condamnée », avec la clef (70) ;
Arrêt contre le président Lecoigneux, Monsigot, maître ordinaire en la Chambre des comptes de Paris, [Jacques d'Estampes], chevalier de Valencey, Jacques de Bragelonne, [Benjamin de La Rochefoucault], baron d'Estissac, et Chanteloube, qui avaient suivi Gaston d'Orléans hors du royaume, 27 oct. 1632 (80) ; — Récit relatif à la condamnation du chevalier de Jars [François de Rochechouart], à Troyes, 14 nov. 1633 (82) ; — Procès-verbaux, rédigés par François-Auguste de Thou, intendant de Bourgogne et de Bresse, de l'interrogatoire de Pierre Deloin de Casau, sieur de Villeneufve (84) ; et de ceux de Nicolas Rémond, dit Lacroix (96), de Jean de Campfrang (100), valets de chambre de Villeneufve ; de Philippe de Roquelaure, laquais dudit Villeneufve (104) ; et d'Ysac Deloin, frère de Villeneufve (105), Dijon, 27 nov. 1633, orig. ; — Autres pièces originales, concernant le même procès, 28 nov. 1633 (112) ; 27 nov. (114) ;
Arrêts du Parlement de Metz contre François Alpheston, de Châlons, Metz, 23 sept. 1633 (116), et 7 juillet 1634, parchemin (120) ; Blaise Rouffet, dit Chavagnac, Metz. 10 mai 1634 (118) ; le P. Chanteloupe, 7 juillet 1634, parchemin (121) ; — Autre pièce relative au P. Chanteloupe et à La Roche, son complice (122) ; — Arrêts de la Chambre de justice établie au château de l'Arsenal, contre Pierre Le Tonnellier, prêtre, et Marie d'Estourmel, dame de Gravelles, 18 et 19 mai 1635, copies authentiques (124 et suiv.) ; contre Matthieu de Morgues, dit de Saint-Germain, 4 juillet 1635, copie authentique (130) ; — Arrêt prononçant la peine capitale contre Clausel, « envoyé des ennemis du Roy ». Châlons, 18 oct. 1635, et commission au maître des requêtes Lanier pour l'exécution dudit arrêt, Châlons, 19 oct. 1635 (134) ; etc.
Volume constitué en 1637.
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