Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 196

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Titre attesté :
- « Procès, escritures et production de messire Pierre, duc de Bourbonois, seigneur de Beaujeu, et de madame Anne de France, sa femme, fille aisnée du roi Louis XI, pour raison du comté de PROVENCE et des biens meubles et immeubles donnez audit roi Louis XI par Charles [III], roi de Sicile, et autres prétentions, contre le procureur général du Roi. »
Autre forme de la cote :
- Dupuy 196
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 196
- Paris. BnF, Dupuy 196
Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Langues : français
Date de fabrication :
- 1601 - 1700 (Source : BnF Archives et manuscrits)
- XVIIe siècle (Source : BnF Archives et manuscrits)
Composition :
- 118 feuillets.

Manifeste IIIF

Numérisation :

Présentation du contenu

On peut signaler dans ce volume les documents suivants :
Pièces relatives à l'exécution du traité de mariage entre Anne de France, fille de Louis XI, et Nicolas, marquis du Pont, fils du duc de Lorraine Jean II de Calabre, 1er août 1466 (87 ; cf. 19) ; — Testament de Charles III d'Anjou, déc. 1481 (37) ; — Constitutions de douaire par Charles VI en faveur d'Isabeau de Bavière, juillet 1394 (59) ; et par Louis XI en faveur de la veuve de Charles VII, Marie, fille de Louis II d'Anjou, 16 oct. 1461 (69) ; — Révocation des dons de terres domaniales faits par Charles VI, 29 fév. 1407 (75) ; — Traité de mariage entre Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, et Jeanne de France, 23 déc. 1446 (99) ; — « Mémoire des pièces et tiltres dont Monsieur le duc et Madame la duchesse de Bourbon avoient requis qu'il pleust au Roy leur faire faire communication » (115) ; etc.