Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 14

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  • Titres attestés :
    • 47 n° pour 92 pièces. Bretagne.
    • Accord entre François Boucaude et François Josselin, religieux du couvent de Saint-François de Rennes, d'une part, et René, vicomte de Rohan, d'autre, en vertu duquel, ledit vicomte s'engage à verser 800 l. pour amortir une rente de 50 l. fondée en faveur dudit couvent par Pierre de Rohan, le 9 juin 1518.
    • Aveu rendu à Marguerite, duchesse de Rohan, par Claude-Hélène de Rieux, veuve de Charles du Bellay pour la seigneurie du Gué-de-l'Ile-la-Rivière, sise en la seigneurie de La Chêze.
    • Commission donnée par Marguerite, duchesse de Rohan à Rodolphe Le Maître, s. de Porman, sénéchal du comté de Porhoët, pour faire respecter les droits honorifiques de la dite dame au dit comté.
    • Déclaration faite au roi par Marguerite, veuve de Henri Chabot, duc de Rohan, des terres qu'elle tient en la juridiction royale de Ploërmel.
    • Décret de prise de corps décerné à la requête de Marguerite, duchesse de Rohan, à l'encontre du s. du Pontgand et de ses consorts pour l'assassinat de Jean Bidan.
    • Engagement pris par Guillaume Pièche, de résigner l'office de procureur fiscal des eaux et forêts du comté de Porhoët, contre le remboursement des 1000 l. par lui versées pour ledit office.
    • Enregistrement par la cour de La Chêze d'un arrêt du parlement [de Rennes], en date du 8 juillet 1664, à la requête de Jérôme La Borne, à fin de contraindre René Hardouin, fermier dudit lieu de La Chèze, de désigner le grenier où doivent être portées les rentes.
    • Estimation faite par M. d'Anglefin des offices attachés aux terres dépendant de la maison de Rohan.
    • Etat et description du comté de Porhoët [Fol.1-42]-[Fol.126-140].
    • Fragment de terrier pour Saint-Pôtan [en la Motte, Côtes d'Armor]
    • I. Mandement de Jean, vicomte de Rohan, à Guillaume Le Kerme, receveur des bois et forêts de Loudéac, lui ordonnant de verser à Simon Guels 144 l. 13 s. de Bretagne, pour les travaux du château de Josselin. II. Quittance des 144 l. 13 s. délivrée par ledit Simon.
    • Jugement de la cour de Moncontour, attribuant à Alain, vicomte de Rohan, les terres, près et bois, sis à Plouguenoual, litigieux entre lui et Geoffroy Gilbert, écuyer.
    • Lettre de Catherine de Parthenay à Midi La Biochaye, le priant de différer toute poursuite faite en accord avec Jacques de la Roue à l'encontre du sieur de la Mauviaye, fermier du comté de Porhoët.
    • Lettre de M. Jouin, procureur de la chambre des comptes à M. La Trosnière-Pineau, l'informant de l'arrêt rendu par ladite chambre qui ordonne à M. Doisseau de faire hommage pour ce qui relève du roi en la terre de la Hardouinaye.
    • Lettre de M. La Trosnière-Pineau, à M. Chauvin, relative à l'hommage rendu au roi par M. Doisseau pour la terre de La Hardouinaye et à la marche à suivre pour défendre les droits de la duchesse de Rohan.
    • Lettre de [N.] de la Villedanne d'Oiseau à Marguerite, duchesse de Rohan, l'informant de la sentence qu'il a rendue contre M. du Brouttay.
    • Lettres patentes reconduisant pour 20 ans l'autorisation concédée au duc de Rohan d'aliéner ses biens.
    • Mandement de Jean II de Rohan à René Avalleuc, receveur de Porhoët, lui ordonnant de tenir quitte Alain Queroux, du 5 s. t. auxquels l'avait condamné la cour de Philippe.
    • Mandement de Jean II vicomte de Rohan au receveur de Porhoët, René Avalleuc, lui enjoignant de faire faucher des près et d'en amener le foin pour les écuries du château de Josselin.
    • Mandement de Jean, vicomte de Rohan à Guillaume Le Kerme, receveur des bois et forêts de Loudéac, lui ordonnant de verser à Roland, connétable de Josselin, 195 l. 10 s. de Bretagne pour les travaux faits au château dudit Josselin.
    • Mandement de Louis XIII, ordonnant de notifier à Jean Escouffard, auditeur en la chambre des comptes de Bretagne, un arrêt du Grand Conseil, lui déniant la préséance sur Roch Lezot, secrétaire et ancien contrôleur en la chancellerie de Bretagne.
    • Mémoire établi par Jacques de la Roue de fournitures faites en étoffe.
    • Mémoire établi par Jacques de la Roue, des fournitures en étoffe faites pour le deuil de Mademoiselle de Rohan.
    • Monitoire adressé aux curés de Notre-Dame du Roncier, de Saint-Martin et de Saint-Nicolas de Josselin, sur la plainte de Jacques de la Roue, procureur du Comté de Porhoët, afin d'enquêter contre les malfaiteurs qui depuis 5 à 6 mois assaillent de nuit les passants et pillent les jardins.
    • Ordre donné par Jacques de la Roue à Jean Nouvel de livrer à Jean Regné, des pièces d'étoffe.
    • Ordre donné par la cour de La Chêze à [N.], procureur fiscal de faire connaître à René Hardouin, fermier dudit lieu de La Chêze, les droits de lods et ventes à percevoir pour les contrats.
    • Procédures entre Henri, duc de Rohan, prenant la cause de Guevel Cartron à l'égard de Alain Le Callonec et consorts, pour abus de juridiction et excès commis en la personne dudit Guevel.
    • Procédures entre Louis-Marie Bretagne de Rohan-Chabot, duc de Rohan, défendeur contre François Joseph Le Mintier, s. des Aulnais-Caradreux sur les droits de facage et de passage prétendus par le demandeur en la forêt de Lanouée.
    • Productions de Jacques de La Roue, procureur de Henri, duc de Rohan, d'une part et de Guevel Carton, d'autre, demandeurs en abus de juridiction à l'égard de Jacques de Lignenague et de François Le Callonnec, prétendant exercer la justice au lieu de Saint-Jean-Brévelay.
    • Provision de l'office de sénéchal de la Roche-Berthelot, donnée à Gilles Davenet par Paul du Botdern, s. de la Roche-Berthelot.
    • Provision donnée à Olivier de la Carrière par Marguerite, duchesse de Rohan, de l'office de procureur fiscal de La Chêze, à charge de rembourser [N.] Le Borgne, précédent titulaire.
    • Provision donnée à Pierre du Jardin, de l'office de greffier des eaux et forêts du comté de Porhoët, par Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant du duc et de la duchesse de Rohan, contre un versement de 1100 l.
    • Provision donnée par Marguerite, duchesse de Rohan, de la charge de capitaine du château de Josselin, à Gabriel Morel, s. de la Barre, à dater du 1er août 1660 jusqu'au 2 octobre 1669.
    • Quittance de 140 l., délivrée par Guillaume de Coëtlogon, sénéchal de Porhoët, à René Avalleuc, receveur dudit lieu, pour deux ans de gages finissant le 6 avril 1478.
    • Recepisse de plusieurs titres donné par [N.] Séculier, procureur du duc et de la duchesse de Rohan.
    • Récépissé d'un registre et d'un inventaire, délivré par Yves Gatechair, s. de Launay, procureur fiscal du comté de Porhöet à M. de Saint-Jean, intendant de la maison de Rohan.
    • Réception de Gilles Davenet comme sénéchal de La Roche-Berthelot, par Jean Hervieu, lieutenant général au comté de Porhoët.
    • Réception de Louis Vendange comme procureur fiscal de la Roche-Berthelot, par Jean Hervieu, lieutenant général au xomté de Porhoët.
    • Réformation du duché de Rohan, dirigé par Christofe de la Villeloays, s. de la Villean et François-Louis Allanic, s. de Bellechère.
    • Règlement de comptes entre Marguerite, duchesse de Rohan et Guy Gardin, s. de la Glestière banquier à Rennes, associé à François Gardin, s. de Lestrillay, son frère.
    • Résignation par Jean Doullo de l'office de lieutenant de robe longue des eaux et forêts au comté de Porhoët et donation pour 6 ans dudit office à Amaury Uzille par Marguerite, duchesse de Rohan.
    • Résignation par M. Yves Touzé, de l'office de notaire au comté de Porhoët en faveur de Mathurin Jean, s. de Châteauneuf.
    • Sentence rendue par le parlement de Rennes, attribuant à Henri, duc de Rohan, la haute justice sur la prieuré de Sainte-Croix-les-Josselin, sis au Comté de Porhoët, justice que lui contestait Jean Verdeau, prieur dudit prieuré.
    • Sommation faite à [N.], recteur, sur la demande de Catherine de Parthenay, dame de Rohan, de délivrer l'acte de décès du sieur de Couellizan, au nom duquel Louis Rouxel, s. de Licadeu, avait présenté requête en Parlement, dans sa cause à l'encontre de ladite dame.
    • Vente de terres tenues à convenant congéable consentie par Ravaud Bouchelet et Pierre Le Forcotier, procureurs de René, vicomte de Rohan à Louis de Baud, agissant au nom de Michel de Rimaison, moyennant une somme de 38 l. 8 s. 4 d.
  • Autre forme de la cote :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 14
    • Paris. BnF, Chappée 14
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : latin, français
  • Date de fabrication :
    • 1298 - 1772

Parties du manuscrit

BnF Archives et manuscrits

Ancien possesseur

Anciennement dans

Historique de la conservation

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Collection Julien Chappée

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