Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 31,1

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Titres attestés :
- 6 n° pour 6 pièces. Toul. Tous scellés sauf le dernier, avec de très beaux sceaux d'origine impériale, pontificale et archiépiscopale (Trèves).
- Bulle de Pie II, adressée à l'abbé de Saint-Mansuy, lui donnant pouvoir de prononcer l'union de l'archidiaconé et de la grande prévôté de Toul à la Meuse épiscopale, si après l'enquête, il le juge opportun.
- Confirmation par Thierry Boitonsel, chantre de la collégiale de Saint-Dié, commissaire député par le pape Nicolas V, de l'accord intervenu, le 29 octobre 1304 entre le chapitre de l'église cathédrale, d'une part, et le maire et les échevins de la ville de Toul, d'autre part.
- Enregistrement par le chambre impériale de Spire de 2 actes de Ferdinand Ier, empereur d'Allemagne, le premier, en date du 1er mars 1563, portant défense de porter atteinte aux droits régaliens de l'Eglise Cathédrale de Toul, le second, en date du 15 janvier 1564, revoquant la cession des dits droits faite par Toussaint d'Hocedy, évêque de Toul, à Charles III, duc de Lorraine.
- Notification par Jacques Elz, archevêque de Trèves, de la bulle envoyée par Pie IV, annulant, à la requête du chapitre de l'église cathédrale de Toul, la cession des droits régaliens appartenant à ladite église, cession faite par l'évêque de Toul, Toussaint d'Hocedy, à Charles III, duc de Lorraine.
- Ratification par Charles-Quint de l'accord intervenu le 2 décembre 1541 entre les échevins et le chapitre de l'Eglise Cathédrale de Toul.
- Vente par Moriset, fils de Borsarn (?) et sa femme Heluys, de Toul, à Lorancet dit La Maignelle, oncle dudit Moriset, les droits qui leur étaient échus par héritage de la mère de Moriset, dame Ende dite la Maignelle, sur une maison sise à Toul.
Autre forme de la cote :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 31,1
- Paris. BnF, Chappée 31,1
Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Langues : latin, français
Date de fabrication :
- 1300 (Source : BnF Archives et manuscrits)
- 1300 - 1571 (Source : BnF Archives et manuscrits)

Parties du manuscrit

BnF Archives et manuscrits

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 31,1, 1
- Bulle de Pie II, adressée à l'abbé de Saint-Mansuy, lui donnant pouvoir de prononcer l'union de l'archidiaconé et de la grande prévôté de Toul à la Meuse épiscopale, si après l'enquête, il le juge opportun.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 31,1, 2
- Confirmation par Thierry Boitonsel, chantre de la collégiale de Saint-Dié, commissaire député par le pape Nicolas V, de l'accord intervenu, le 29 octobre 1304 entre le chapitre de l'église cathédrale, d'une part, et le maire et les échevins de la ville de Toul, d'autre part.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 31,1, 3
- Ratification par Charles-Quint de l'accord intervenu le 2 décembre 1541 entre les échevins et le chapitre de l'Eglise Cathédrale de Toul.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 31,1, 4
- Enregistrement par le chambre impériale de Spire de 2 actes de Ferdinand Ier, empereur d'Allemagne, le premier, en date du 1er mars 1563, portant défense de porter atteinte aux droits régaliens de l'Eglise Cathédrale de Toul, le second, en date du 15 janvier 1564, revoquant la cession des dits droits faite par Toussaint d'Hocedy, évêque de Toul, à Charles III, duc de Lorraine.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 31,1, 5
- Notification par Jacques Elz, archevêque de Trèves, de la bulle envoyée par Pie IV, annulant, à la requête du chapitre de l'église cathédrale de Toul, la cession des droits régaliens appartenant à ladite église, cession faite par l'évêque de Toul, Toussaint d'Hocedy, à Charles III, duc de Lorraine.
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 31,1, 6
- Vente par Moriset, fils de Borsarn (?) et sa femme Heluys, de Toul, à Lorancet dit La Maignelle, oncle dudit Moriset, les droits qui leur étaient échus par héritage de la mère de Moriset, dame Ende dite la Maignelle, sur une maison sise à Toul.