Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4031

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  • Titres attestés :
    • 10 Lettres patentes du roi « HENRY » IV, ordonnant l'«union du domaine particulier du roy à l'ancien domaine de la couronne... Donné à Paris, ou mois de juillet, l'an de grace 1607 ».
    • 11 « Lettres patentes du roy LOUIS XIII, par lesquelles il ordonne qu'aux terres du domaine aliennées la justice sera exercée soubs son nom, et faict deffense aux possesseurs desdictes terres de prendre le tiltre desdictes terres ny apposer leurs armes aux lieux publicqs d'icelles... Donné au camp devant La Rochelle, le dixe jour de septembre 1628 ».
    • 12 « Du Droict de Charles VIII, roy de France, aux royaumes de Naples, Sicile et Arragon, mis par escript, l'an 1491, du commandement du dict roy Charles et de l'ordonnance de la chambre des comptes, par LEONARD BARONNAT, maistre en ladicte chambre ».
    • 13 « Du Droict de François Ier, roy de France, au royaume d'Arragon ».
    • 14 « Traicté de Blois et les premiers articles de mariage de Charles, prince de Castelle, avec Mme Renée de France, fille du roy Louis XII,... Faict à Blois, le 1er jour de decembre 1513 ».
    • 15 « Bulle du pape LEON X, donnant absolution au roy François Ier et à la royne sa femme, de ce que le traicté de mariage promis par eux de Mme Renée avec le roy d'Espagne, par le traicté de Paris, n'a esté executté... Datum Romae, apud S. Petrum, anno Incarnationis dominicae 1516 ». En latin.
    • 16 « Acte de la procuration du roy d'Espagne CHARLES, pour se soubmettre en cour de Rome pour l'entretennement du mariage d'entre luy et de Mme Louise, fille du roy François Ier... Datum in oppido nostro Bruxellensi, anno Domini 1516 ». En latin.
    • 17 « Acte par lequel ceux d'Orleans s'obligent d'assister le roy d'Espagne contre le roy [François Ier], en cas qu'il contrevienne au traicté de Noyon... Ce fut faict le 29 decembre 1516 ».
    • 18 « Pouvoir donné par Mme LOUISE DE SAVOYE,... mere du roy François Ier,... à Mrs [François de Tournon], archevesque d'Ambrun, [Jean] de Selve, premier president au parlement de Paris, et Sr de Brion, ses ambassadeurs, pour traicter du mariage dudict Sr roy avec Mme Eleonor, soeur de l'empereur Charles V,... Datum Lugduni, die VIa mensis junii » 1525. En latin.
    • 19 et 20 Autres pouvoirs pour le même objet. 6 juin et 7 septembre 1525. En latin.
    • 1 Extrait des « memoires du chancelier [MICHEL] DE L'HOSPITAL ».
    • 21 « Pouvoir de Mme ELEONOR, roine de Portugal, soeur de l'empereur Charles V, aux Srs... Charles de Lannoy, vice roy de Naples... D. Hugues de Moncada et... Jean Lallemant, Sr de Bovelanq, ses ambassadeurs, pour traicter de son mariage avec le roy François Ier... Doné au monastere de Guadaluppe en Castille, le 18e decembre 1525 ».
    • 22 « Pouvoir de l'empereur... CHARLES [V] sur... [les dits] ambassadeurs, tant pour arrester le mariage du dauphin que pour conclurre la paix avec le roy François Ier... Donné en nostre cité de Tollede, le 16e jour de decembre 1525 ».
    • 23 « Articles accordées par le roy... LOUIS [XIII] à la royne, sa mere, et, en sa faveur, à ceux qui l'ont assistée en ses derniers mouvements... Faict au pont de Sé, le XIe aoust 1620 ».
    • 24 « Traicté de Querasque... pour l'execution de la paix d'Italie... Faict à Quierasque, le 6 avril 1631 », et ratifié par le duc de Savoie, VICTOR-AMEDEE, le 26.
    • 25 « Discours de moralité... sur les richesses (fol. 191)... la beauté de l'esprit (fol. 195)... les duels et le courage (fol. 201)... l'employ du temps (fol. 207)... l'opinion (fol. 215) ».
    • 26 « Traicté de Lion entre les rois Philippes le Bel et Ferdinand [IV] de Castille, sur le renouvellement des alliances et confederations convenues par le traicté de Bourges, ratiffié par iceluy roy de Castille à Vailladolid. Dernier mars 1306 ». En latin.
    • 27 « Traicté entre le roy Philippes de Valois et Alfonse [XI], roy de Castille, pour un mutuel secours, tant par mer que par terre. Febvrier 1336 ». En latin.
    • 28 « Traicté de Leon, du 1er juillet 1345, entre les rois Philippes de Valois et Alphonse [XI], roy de Castille, tant sur le renouvellement des antiens traictez que sur l'observation des donnations faictes aux enfants dudict roy de Castille et à leur mere Eleonor ». En latin.
    • 29 « Traicté de paix entre le roy Louis XI, d'une part, et Charles [le Téméraire], duc de Bourgogne, d'autre... A Peronne, le 14e octobre 1468 ».
    • 2 « Instructions d'ambassadeurs et autres, envoyez par les rois Henry III et [Henri] IV tant dedans que dehors le royaume, depuis l'an 1589 jusques en l'année 1602 ».
    • 30 « Debat de preseance des tresoriers de France avec les eschevins de Paris. Le 11 septembre... 1602 ».
    • 31 « Reception des ambassadeurs de Suisse et le serment pour le renouvellement d'alliance. Les 14, 20 et 21 octobre 1602 ».
    • 32 « Ceremonies gardées et observées en la descente de la chasse madame Ste Geneviefve, qui fut faicte le 1er jour de juin 1603 pour la conservation des fruicts de la terre, à cause de la grande secheresse ».
    • 33 « Te Deum et resjouissances pour la creation du pape Leon XI, le 12 avril 1605 ».
    • 34 Procès-verbal de la visite faite par les prevost des marchands et eschevins » de Paris à « la reine Marguerite, le 2 aoust 1605 ».
    • 35 « Te Deum pour la reduction de la ville de Sedan. Le sixe avril... 1606 ».
    • 36 Procès-verbal de la fête du « Feu de la St Jean. 23 juin 1608 ».
    • 37 Procès-verbal de la visite faite et état des « presens » offerts, au nom de la ville de Paris, « à D. Pedro de Tolede, ambassadeur du roy d'Espagne, le 26 juillet 1608 ».
    • 38 Procès-verbal de la visite faite et état des présents offerts « par les prevost des marchands et eschevins » de Paris au « duc de Mantoue, le 27 septembre 1608 ».
    • 39 « Extrait des registres de l'hostel de ville » relatifs à la « procession pour la reduction de la ville de Paris, le 23 mars 1609 ».
    • 3 « Antiquitez de la ville d'Autun ».
    • 40 « Extrait des registres de l'hostel de ville », relatif à la « messe pour la reduction de la ville de Paris, le 22 avril 1609 ».
    • 41 « Forme de l'eslection et du serment au gouverneur de Paris des prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris, au mois d'aoust 1609 ».
    • 42 « Extraict des registres de l'hostel de ville de Paris », touchant « le rang au marcher qui devoit estre observé à l'entrée de la roine Marie de Médicis. Au mois de may 1610 ».
    • 43 « Rang au conseil du roy des princes et seigneurs, lorsque les prevost des marchands et eschevins firent leurs plainctes de ce que le clergé n'acquitoit les rentes deues sur l'hostel de ville. Le 11 septembre... 1610 ».
    • 44 « Forme de l'eslection et du serment au roy des prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris. Au mois d'aoust... 1611 ».
    • 45 Procès-verbal de la pose par « le roy » Louis XIII de « la premiere pierre à la source des fontaines de Rungis, le 11 juillet 1613 ».
    • 4 « Relation faicte au roy [Louis XIII], en l'année 1623, par Mr le mareschal FRANÇOIS DE BASSOMPIERRE, au retour de son ambassade d'Espagne, sur une proposition qui luy avoit esté faicte par les ministres du roy d'Espagne pour la distribution du sel par leurs Estats et autres endroicts ».
    • 5 « Advis du Sr GASPARD DORTO, touchant les salines du Brouage, au roy » Louis XIII.
    • 6 « Lettres [patentes] du roy PHILIPPES [V] LE LONG, estant en son parlement, par lesquelles il ordonna que plusieurs terres domaniales qui avoient esté données par son pere à aucuns qui avoient esté prez de luy et denommez es dictes lettres, seroient reunies au domaine, mesmes celles données en eschange... Donné en parlement, ce 24e jour de febrier » 1320.
    • 7 « Lettres [patentes] du roy CHARLES V, par lesquelles il revocque les dons qui auroient esté faicts du domaine de la couronne, depuis le temps du roy Philippes le Bel,... Données à Paris; le 24e jour de juillet, l'an de grace 1364 ».
    • 8 « Lettres [patentes] par lesquelles le roy CHARLES VI revocque tous les dons par luy faicts des biens et confiscations à luy escheues des rebelles, excepté ceux qu'il avoit faictz à la reine son espouse et à ses enfans... Donné à Paris, le IIe jour de novembre, l'an de grace 1411 ».
    • 9 « Edict du roy CHARLES IX, contenant les regles et maximes de son domaine... Donné à Moulins, ou mois de febvrier... 1566 ».
    • Recueil de copies de pièces. Ces pièces, qui embrassent une période comprise entre les années 1320 et 1628, concernent princi palement les droits et prétentions des rois de France, leurs alliances et mariages, le domaine de la couronne, le cérémonial public.
  • Autre forme de la cote :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4031
    • Paris. BnF, Français 4031
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.

Manifeste IIIF

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Intervenants

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Castille. -- Traités.
    Domaine. -- Notes et pièces diverses.
    Eléonore de Habsbourg
    Entrées de rois et de princes. -- Marie de Médicis.
    Fêtes. -- Notes et pièces diverses.
    France, Rois de. -- Droits.
    François Ier
    Henri III, roi de France. -- Ambassadeurs, instructions à divers.
    Henri IV, roi de France. -- Ambassadeurs, instructions.
    L'Hôpital, Michel de, chancelier de France. -- Mémoires.
    Louis XIII, roi de France. -- Actes et lettres.
    Louise de Savoie
    Moralités.
    Paris. Administration et institutions. -- Hôtel-de-ville, copies et extraits des registres.
    Paris. Fêtes et cérémonies. -- Fêtes publiques.
    Ste Geneviève. -- Vers sur la descente de châsse de 1694.
    Suisse. -- Relations diplomatiques.

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