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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• Copies ; quelques originaux.

  On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Formules diverses de prononciation d'arrêt (4) ; — Harangue du chancelier [François] Olivier, au lit de justice tenu par Henri II au Parlement, 1549 (14) ; — Lettres patentes de Charles VIII, abolissant le Parlement et chancellerie érigés aux duché et comté de Bourgogne, Pont-de-l'Arche, avril 1485 (19) ; — Pouvoir donné par Louis XI à Jean Balue, trésorier de l'église d'Angers portant commission de conférer les bourses du collège de Navarre et les Hôtels-Dieu, maladreries et aumôneries dont la provision appartient au Roi, Amboise, 28 déc. 1464 (27) ;

  Lettre de Jacques Cappel, avocat du Roi au Parlement, au chancelier de France [Antoine Du Prat], Paris, 10 avril s. a., autogr. (29) ; — Lettres du Parlement de Paris au chancelier [Antoine Du Prat], Paris, 23 août s. a. (30), et 21 janv. s. a. (38) ; au Roi [François Ier], Paris, 23 aoûts. a. (31) ; orig. ; — Mandement de Henri II au Parlement de Paris, Fontainebleau, 30 avril 1555, orig. (33) ; — « Délibération du Parlement de Paris au sujet de la réception du nouveau conseiller Claude d'Anglebermes-Pirrhus, 12 sept. 1555 (35) ; — « Propoz tenus en la court de Parlement par le roy de Navarre », et réponse du président [Christophe] de Thou, 8 août 1561, avec note de P. Pithou (41) ;

  Lettres de Charles IX au premier président [Christophe] de Thou, Plessis-lez-Tours, 5 oct. 1569 (42), et aux présidents du Parlement, Metz, 22 mars 1569, orig. (44) ; — « Remonstrances faictes par le Roy [Charles IX] en sa cour de Parlement, tenant son lict de justice le 12 mars 1571 » (46) ; — Lettres patentes de Henri III, portant établissement d'une Chambre de justice dans le duché de Guyenne, Paris, 26 nov. 1580 (48) ; — Mandements de Henri III à Pierre Pithou, Blois, 26 avril 1581 (50), et au Parlement de Paris, Paris, 23 fév. 1582, orig. (51) ;

  Lettres de provision de l'état de conseiller au Parlement de Paris, octroyées à Mathieu Molé, Paris, 9 juillet 1606 (54) ; — Mise en accusation du conseiller Jean Dutillet, accusé du crime de fausse monnaie, Fontainebleau, 20 mai 1633 (72) ; — Lettres de cachet de Louis XIII au Parlement de Paris, 1635 (76 et suiv., 83 et suiv.) ; — Supplique du conseiller Jean Lesné au Parlement, 1635, copie de J. Dupuy (79) ; — Remontrances faites au nom de Louis XIII, par [Antoine de Loménie], sieur de La Ville-aux-Clercs, à MM. de la Grand'Chambre, 15 janv. 1636 (85) ;

  Lettres patentes de Charles VII, portant institution du Parlement de Toulouse, Saumur, 11 oct. 1448, en latin (94) ; — de François Ier, contre les résistances du même Parlement, Paris, 3 janv. 1532, copie authentique (98) ; — Acte de soumission aux lettres précédentes, Toulouse, 19 fév. 1532, parchemin, copie authentique (102) ;

  Pièces originales concernant le procès intenté à « Jehan de Ulmo », quatrième président au Parlement de Toulouse, Rémond de Marlanes, etc., sept. 1537 (103 et suiv.) ; — Remontrance faite par ses collègues à Antoine Du Solier, conseiller au Parlement de Toulouse, 3 janv. s. a., copie authentique (115) ; — « Mercurialle proposée par les gens du Roy au Parlement de Tholoze, le 4e jour de mars 1539 » (117) ; — Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, s. d. (119) ;

  Lettres patentes de Louis XIII, portant interdiction du Parlement de Dijon, Saint-Germain-en-Laye, 4 mars 1637 ; suivies de la signification de ces lettres aux officiers du Parlement de Dijon, 2 avril 1637 (122) ; — Autres lettres, ordonnant au prince de Condé, gouverneur de Bourgogne et de Bresse, de se transporter au Parlement de Dijon et d'y faire lire, publier et enregistrer divers édits et déclarations, Chantilly, 17 mars 1637 (126) ; suivies de l'instruction remise au prince (127) ; — Récit « de ce qui s'est passé audit Parlement en la publication des édicts et interdiction dudit Parlement », extraits des registres, 1er et 2 avril 1637 (130) ; — Lettres du Parlement de Dijon au cardinal de Richelieu, et au chancelier [Pierre Séguier], mai 1637 (137 et 138) ; — « Lettres patentes du Roy [Louis XIII], du premier de may mil six cens trente-sept, par lesquelles Sa Majesté a levé l'interdiction du Parlement, à l'égard des officiers en iceluy denommez esdites lettres », Saint-Germain, 1er mai 1637, in-4°, impr. (141) ; — Lettres de Louis XIII, à M. de La Berchère, premier président au Parlement de Dijon, château de « Madril », 30 juillet 1637 (145), et à Antoine de Bretagne, premier président au Parlement de Metz, contenant sa nomination au même office au Parlement de Dijon, château de Boulogne, 31 juillet 1637 (147), suivies de l'acte d'enregistrement, 12 août 1637 (148) ; — Lettres patentes du même souverain, relatives à la même interdiction, Chantilly, 28 août 1637 (149) ;

  Résultat de l'enquête faite au sujet de la « capacité, ydoneité et suffisance » de maistres Regnault Duquesnoy, Baptiste Le Chandelier, Jean Gombault, Mathieu Raoullin, Jean Mustel, etc., extr. authentique des registres du Parlement de Rouen, 12 juillet 1519, parchemin (152) ; — Lettre du Parlement de Rouen au chancelier de France, s. d. (153) ;

  « Tres-humbles remonstrances de la cour de Parlement de Provence », 1626, in-4°, impr. (160) ; — Sentence capitale prononcée contre Laurent Carioli, second président au Parlement d'Aix, et le prieur Carioli, son fils, pour crime de lèse-majesté, Toulouse, 29 oct. 1632 (168) ; — Commission du Roi [Louis XIII] pour l'exécution de cette sentence, Toulouse, 30 oct. 1632 (169) ; — Lettres de provision du président Louis de Paule, Toulouse, 30 oct. 1632, avec les quittances, 31 oct. 1632 (172) ; — Autres pièces relatives à la nomination et à l'installation du président de Paule, nov. 1632, extraits authentiques des registres du Parlement d'Aix (174 et 176) ; — Interdiction prononcée par le Parlement d'Aix contre un huissier du nom de Marcel, 5 janv. 1633 (177) ;

  Remontrances du comte [Antoine II] de Gramont, [vice-roi de Navarre, gouverneur de Bayonne], au Roi [Louis XIII] et au Conseil d'État, s. d., in-4°, impr. (181) ;

  « Raisons pour lesquelles les trois ordres de la ville de Mets.... supplient treshumblement le Roy [Louis XIII] par leurs deputez, de ne point establir un Parlement pour la ville de Metz et le pays Messin », 1632 (190) ; — « Edict du Roy [Louis XIII], portant création et establissement d'une cour de Parlement en sa ville de Metz, du mois de janvier mil six cens trente trois », in-4°, impr. (198) ; — « Relation de ce qui s'est passé à l'establissement et première ouverture de la cour de Parlement de Metz », 26 août 1633, in-4°, impr. (206) ; — Lettres de N[icolas] Rigault, relative à l'ouverture du Parlement de Metz, autogr., sans adresse (216), et de [Claude ?] Joly à [Pierre] Dupuy, sur le même sujet, s. d., autogr. (218) ; — Arrêt du Parlement de Metz, relatif aux boutiques et maisons « qui sont le long des murs de la Sale du Palais de cette ville », et de celles « qui sont dans la rue Vazelle », 1634 (222) ;

  Lettres patentes de Louis XIII au Parlement de Metz, lui mandant d'enregistrer un bref du pape [Paul V], accordant à Louise de La Valette, abbesse de Sainte-Glossine de Metz, O. S. B., l'autorisation de tester et de disposer de ses biens, Senlis, 4 mars 1634 (224) ; — Arrêt du Conseil, portant règlement pour la justice de Verdun avec le Parlement de Metz, Chantilly, 12 fév. 1634 (226 et 227 v°) ; — Autre arrêt du Conseil d'Estat, portant règlement pour la justice de Mouzon, 11 fév. 1634 (230) ; — Lettres de Louis XIII au Parlement de Metz, ordonnant la translation de ce Parlement à Toul, Chantilly, 10 mai 1636 (232) ; — Lettre de cachet au même Parlement, sur la même affaire (232 v°) ; — Arrêt du même Parlement, décidant que des remonstrances seront faites au Roi (232 v°) ; et autres pièces relatives à la même affaire, entre autres un arrêt (8 janv. 1637) contre l'imprimeur Claude Félix, juillet 1636-fév. 1637 (242 et suiv.) ; — Supplique du Parlement de Metz au Roi [Louis XIII], de la main de Nicolas Rigault (235) ; — « Arrest de la cour de Parlement sur le subject de sa seance en la ville de Toul », Metz, 7 avril 1637, in-8°, impr. (264) ; etc.