Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 384

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Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Copies.

    On remarque dans ce volume les documents suivants : Remontrances faites à François Ierpar la Chambre des comptes de Paris, sur le projet d'érection d'une Chambre des comptes à Rouen, 1543 (2) ; — Observations envoyées par Henri III à la Chambre des comptes, 20 nov. 1578 (12) ; et réponse de la Chambre des comptes (14) ; — Mémoires sur la juridiction souveraine criminelle et civile de la Chambre des comptes de Paris (30) ; — Arrêts du Parlement, relatifs à l'évocation en appel devant la Cour des jugements rendus par la Chambre des comptes, 3 mars 1519 (48), et sur le cérémonial de ladite Chambre, 21 mars 1556 (52) ; etc.

Intervenants

Historique de la conservation

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  • Volume constitué en 1632.

Sujets et thèmes

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  • CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS -- Arrêts du Conseil, du Parlement la concernant
    CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS -- Autorité, compétence, juridiction
    CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS -- Observations à elle adressées
    CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS -- Protestations, remontrances
    CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS -- Recueil de pièces du XVIe siècle s'y rapportant
    CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS -- Réponse par elle faite
    FRANÇOIS Ier, roi de France -- Remontrances à lui faites
    HENRI III, roi de Pologne, puis de France -- Observations par lui faites
    ROUEN -- Chambre des Comptes

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